Observation locale et politique de la ville - I-Ville - Délégation ...

L’État au service de l’observation localeLa plupart des indicateurs recensés par la loi du 1er août 2003, ainsi que de nombreuxaspects des thématiques auxquelles ils se référent, relèvent des domaines de compétencede l’État central ou des institutions nationales. Les informations mobilisées n’épuisentcependant pas les champs de l’observation et ne permettent pas, notamment, de rendrecompte de manière complète des spécificités locales. Les collectivités locales ont ainsila responsabilité de nourrir et de construire une observation locale capable de mettre enavant les enjeux locaux.La difficulté de capitaliser des données infracommunales oblige par ailleurs à rechercherune bonne articulation entre les différents dispositifs à l’échelon national, régional oulocal afin, notamment, de ne pas doubler les démarches de collectes de données etles partenariats. Pour bénéficier d’informations fiables et homogènes à l’échelle desZUS (parfois des IRIS), des communes et des unités urbaines, l’Observatoire nationaldes zones urbaines sensibles collabore étroitement avec les directions statistiques desdifférents ministères ainsi qu’avec l’Insee. Les conventions passées avec ces différentspartenaires assurent une alimentation régulière et pérenne de l’Onzus. Celles-ci permettentnotamment de mettre en œuvre un véritable travail de comparabilité des situations desZUS et des collectivités territoriales à l’échelle du territoire national.Observation locale et politique de la ville - Note stratégiqueL’Observatoire national des ZUSL’Observatoire national des zones urbaines sensibles a été créé par la loi du 1 er août 2003.Il est chargé de mesurer l’évolution des inégalités sociales et des écarts de développementdans les zones urbaines sensibles, de suivre la mise en œuvre des politiques publiquesen leur faveur, de mesurer les moyens spécifiques mis en œuvre et d’en évaluer leseffets par rapport aux objectifs et aux indicateurs de résultats que la loi mentionne enannexe. L’Onzus prépare un rapport afin que le Gouvernement présente au Parlement, auplus tard à l’ouverture de la session ordinaire, un bilan annuel sur l’évolution des zonesurbaines sensibles et des zones franches urbaines ; la présentation de ce rapport donnelieu à un débat d’orientation devant chacune des deux assemblées.L’observatoire s’appuie sur les informations que lui communique l’État et ses établissementspublics. Si nécessaire, il a aussi la possibilité de demander aux collectivités territorialeset leurs établissements publics les éléments nécessaires à l’accomplissement de samission.Un décret du 22 octobre 2004 en précise l’organisation : un conseil d’orientation définitle programme de travail et décide des enquêtes, exploitations statistiques et études àconduire ; chaque année, il valide et transmet au ministre chargé de la politique de la villeun rapport sur la situation et l’évolution des zones urbaines sensibles. Sa compositionsouligne sa dimension interministérielle et traduit l’engagement des principalesadministrations de l’État ou des établissements publics nationaux à contribuer à samission. Le fonctionnement de l’Onzus est assuré par un secrétariat rattaché à la DIV,en charge notamment de la mise en œuvre du programme de travail : il lui incombe deconduire les études et les enquêtes qui fourniront la matière du rapport annuel dont ilassure la préparation.Cet observatoire a été créé par l’État dans le but de construire une vision d’ensemble desZUS du territoire national, et d’apporter une analyse globale sur la dynamique générale etsur les accroissements ou les réductions des écarts, d’une part entre ZUS et le reste du23