Observation locale et politique de la ville - I-Ville - DÃ©lÃ©gation ...

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La base permanente des équipements (BPE) est un répertoire dont l’objectif est decouvrir progressivement l’ensemble des services publics ou marchands rendus au publicà titre individuel et privé. Les équipements sont localisés jusqu’à la commune, voire auniveau infracommunal. La BPE est mise à jour annuellement à partir de sources d’origineexclusivement administrative.Emplois publicsIl s’agit de sources spécifiques aux fonctions publiques d’État et territoriales :• Les fichiers de paie constituent la principale et la plus riche source généraliste sur lafonction publique d’État ;• L’enquête sur les effectifs des collectivités territoriales (COLTER) concerne quant à elleles agents des collectivités locales.L’État 4001 – Police nationale et gendarmerieEn matière de tranquillité publique, il s’agit d’une source administrative relevant les faitsconstatés (délits et crimes) par les services de police, de gendarmerie et par la préfecturede police de Paris (nomenclature différente sur Paris), c’est-à-dire les crimes ou délitsportés à la connaissance de ces services ou découverts par ceux-ci.Cette source est détaillée au sein de la fiche thématique consacrée à la sécurité.Cadre de vie, équipements et gestion urbaine de proximitéLe fichier Sitadel (système d’information et de traitement automatisé des donnéesélémentaires sur les logements) sur la construction neuve – Direction régionalede l’équipement (DRE)Le fichier des permis de construire permet de repérer les constructions ou les modificationssur des équipements.Cette source est détaillée au sein de la fiche thématique consacrée au logement, aufoncier et à la rénovation urbaine.Pour aller plus loin• La tenue d’une revue de presse et la veille interne permettent d’assurer un suivi desouvertures, des fermetures ou des évolutions des équipements.• Les fichiers de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques(Drees) pour la fonction publique hospitalière peuvent compléter les éléments produitspar l’Insee en matière d’emploi public.• En matière de tranquillité publique, il existe des sources complémentaires à l’État 4001qui ne sont pas issues des forces de l’ordre (organismes de transport, régies de quartier,bailleurs sociaux...). Ces sources sont détaillées au sein de la fiche thématique consacréeà la sécurité.135
Cadre de vie, équipements et gestion urbaine de proximitéExemples de travaux réalisés• Agence d’urbanisme de l’agglomération marseillaise (AgAM) : Zovis (zones de vie sociale)est un outil d’observation et d’aide à la décision proposant des données relatives auxéquipements associées à une cartographie dynamique (document de travail).• Agence d’urbanisme de la région du Havre et de l’Estuaire de la Seine (AURH ) :élaboration de fiches de conseil de quartier comprenant notamment une cartographie del’ensemble des équipements par quartier actualisée chaque année, avec une distinctionpublic/privé et des entretiens sur les besoins en équipements et services (document detravail).• Brunon Marielle, Rapport de l’enquête de gestion urbaine de proximité sur le quartierSaint-Clair, enquête réalisée dans le cadre du projet de rénovation urbaine de Roanne,juillet 2006, 28 p.Bibliographie• Note de cadrage, une démarche gestion urbaine de proximité, Délégation interministérielleà la ville, Direction générale de l’urbanisme et de la construction, Union HLM, juin1999, 17 p.• Allen Barbara et Bonetti Michel, La gestion de proximité dans les organismes delogements sociaux : diversité des situations et modes de conduite du changement, CSTBÉditions, 2001, 291 p.• Les démarches de gestion urbaine de proximité, améliorer le quotidien des habitants parune gestion concertée villes-bailleurs, GIE Villes et quartiers, Iaurif, septembre 2002,88 p.• Gestion urbaine de proximité, Bilan et perspectives, Délégation interministérielle à la ville,Direction générale de l’urbanisme et de la construction, Union sociale pour l’habitat,Caisse des dépôts, Association des maires des villes de banlieue, avril 2006, 37 p.• Bonetti Michel, Chronique de la dégradation annoncée des opérations de rénovationurbaine liée au déficit de gestion urbaine, Centre scientifique et technique du bâtiment(CSTB), avril 2007, 11 p.• Bonetti Michel et Bouvier Jean, L’amélioration de la gestion urbaine : un enjeu majeurdu développement urbain durable, CSTB, avril 2007, 10 p.136
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