Observation locale et politique de la ville - I-Ville - DÃ©lÃ©gation ...

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SantéExemples de sujets pouvant être traités :• les enfants atteints d’affections bronchiques peuvent être repérés par la prescription d’unmédicament de la classe ATC R03 ; ces affections sont révélatrices d’une exposition àun contexte d’air intérieur ou extérieur irritant 11 ;• les problèmes de dépendance aux drogues chez l’adulte peuvent être appréhendés àtravers la consommation d’un produit de substitution tel la buprénorphine haut dosage(> 8 mg) ou Subutex® 12 ;• les maladies longues peuvent être repérées à partir du fichier des assurés souffrantd’une affection longue durée donnant accès à une exonération du ticket modérateur ;• la consommation de soins des personnes précaires peut être connue via celle desassurés bénéficiant de la Couverture médicale universelle complémentaire (CMUC) 13Le champ des assurés du régime général ne couvre cependant pas :• les assurés des sections locales mutualistes (fonctionnaires, étudiants), qui constituentle biais le plus important : 15 % du total des assurés du régime général ;• les assurés de la MSA (impact assez faible dans les grandes agglomérations) ;• les assurés commerçants et artisans (2,5 % du total des bénéficiaires de l’Assurancemaladie).Les fichiers des allocataires - Insee / Caisse nationale d’allocations familiales(Cnaf) / Caisse d’allocations familiales (Caf)Disponible à l’échelle infracommunale, les fichiers CAF comptabilisent, entre autres, lesbénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette prestation est destinéeaux personnes atteintes d’une incapacité permanente égale ou supérieure à 80 % (oude 50 % à 80 % en cas d’impossibilité de se procurer un emploi) et est versée, sousconditions de ressources, pour une durée de un à cinq ans.On sera attentif au fait que cette prestation, attribuée sous conditions de ressources, nemesure donc pas la seule prévalence du handicap ; elle appréhende conjointement lesproblèmes d’accessibilité financière aux soins des personnes handicapées. Enfin, on feraégalement attention au fait qu’en principe, l’AAH n’est plus versée à partir de soixanteans (se référer aux conditions d’attribution). Cette source est détaillée au sein de la fichethématique consacrée aux niveaux de vie et à la pauvreté.Les sources locales des établissements sanitaires et sociauxLes établissements hospitaliers et leurs services d’urgences, les centres communauxd’action sociale (CCAS) et les structures de soins auprès de personnes dépendantessont classiquement retenus dans les démarches diagnostic, et plus rarement dans lesdémarches d’observation. Leur connaissance des publics qu’elles accueillent renseignentet éclairent sur les pratiques et les difficultés rencontrées par les habitants au quotidien.Ces structures font l’objet d’enquêtes menées localement ou nationalement ; les résultatsde l’enquête sont aujourd’hui disponibles sur les sites des observatoires (base de donnéesSCORE - santé de la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et base dedonnées locales ILIAD sur le site de l’observatoire national des drogues et toxicomanies,base STATISS du ministère de la Santé).11 • Ce mode d’identification a été retenu après examen des différentes sélections possibles (fonction d’un nombre dedélivrances du médicament avec ou sans kinésithérapie respiratoire).12 • L’autre médicament de substitution (méthadone) n’a pas été retenu car il fait appel à un protocole beaucoup pluslourd.13 • Attribué sous conditions de ressource, la CMUC permet de bénéficier d’une prise en charge à 100 % des dépensesde santé sans avoir à avancer les frais. Les droits sont ouverts pour un an.123
SantéLes structures de prévention en charge des examens de santé chez les enfants et lesadultes peuvent être mobilisées localement ; à titre d’exemple, le centre de préventionet d’éducation pour la santé (CPES) de l’Institut Pasteur et l’association de préventionet d’éducation sanitaire - actions locales (Apesal) situés dans le département du Norddisposent de bases de données sur les publics dépistés ou examinés.Exemples de travaux réalisés• La santé dans les quartiers prioritaires de l’arrondissement de Lille, Agence dedéveloppement et d’urbanisme Lille Métropole, juin 2006.Lien : http://www.lille-metropole-2015.org/adu/sante.htm• Observatoire des quartiers, Agence de développement et d’urbanisme du Grand Nancy,mai 2006.• Agenda 21, Observatoire du développement durable – Volet social, Agence d’urbanismepour le développement de l’agglomération lyonnaise, n°1, 2007.Lien : http://www.urbalyon.org/sip6Internet/AfficheDoc.aspx?nomFichier=Agenda21voletsocial3.pdf&numFiche=2196BibliographieArticles sur l’offre de soins• Observatoire national des zones urbaines sensibles, rapport annuel 2005 (La santé, pp.68-85), Délégation interministérielle à la ville, 2005.• Observatoire national des zones urbaines sensibles, rapport annuel 2005 (Lesétablissements de santé dans les zones urbaines sensibles, pp. 156-169), Délégationinterministérielle à la ville, 2005.• Observatoire national des zones urbaines sensibles, rapport annuel 2006 (L’offre desoins médicaux dans les ZUS, pp. 196-206), Délégation interministérielle à la ville,2007.Articles sur l’état de santé124• Observatoire national des zones urbaines sensibles, rapport annuel 2004 (La santé desenfants d’âge scolaire, pp. 156-165), Délégation interministérielle à la ville, 2004.• Observatoire national des zones urbaines sensibles, rapport annuel 2006 (La Couverturemaladie universelle complémentaire (CMUC), pp. 67-71), Délégation interministérielle àla ville, 2007.• Observatoire national des zones urbaines sensibles, rapport annuel 2006 (L’état desanté et le recours aux soins des personnes vivant en ZUS, pp. 98-113), Délégationinterministérielle à la ville, 2007.• Rapport annuel 2006 de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, SaintDenis La Plaine; Observatoire français des drogues et des toxicomanies; 2007; 56 p.Lien : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000451/0000.pdf• Ateliers santé-ville. Une démarche locale pour la réduction des inégalités sociales etterritoriales de santé, coll. Repères, Délégation interministérielle à la ville, 2007.• La démarche atelier santé-ville. Des jalons pour agir, Profession Banlieue, MannoniChantal (sous la dir. ), Éditions Profession Banlieue, 2008.
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