Observation locale et politique de la ville - I-Ville - Délégation ...

SantéConcernant les données de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)Gérée par le conseil général et entrée en vigueur le 1 er janvier 2002, l’allocationpersonnalisée d’autonomie s’adresse aux personnes âgées de 60 ans ou plus en situationde perte d’autonomie, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie. L’ouverturedes droits n’est pas soumise à conditions de ressources (une participation financièrereste toutefois à la charge des bénéficiaires lorsque leurs ressources sont supérieuresà un montant révisé périodiquement). Les données sont disponibles à l’adresse dubénéficiaire ; elles renseignent entre autres sur le degré d’autonomie de ce dernier (Groupeiso-ressources - GIR 9 ) et les montants attribués.Pour aller plus loinLes observatoires régionaux de santé (ORS)Les données annuelles de mortalité reposent sur un système d’enregistrement exhaustifdes décès, rendu possible grâce à la déclaration obligatoire des événements d’état civil(naissances, mariages et décès). Les données communales, régionales et nationalesrelatives aux causes de décès sont acquises chaque année par les ORS auprès du centred’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC) de l’Institut national de lasanté et de la recherche médicale (Inserm). Ce dernier met à disposition, en accès libre surle serveur Internet (http://www.cepidc.vesinet.inserm.fr/), de nombreuses données ainsique des informations sur le mode d’élaboration de la statistique des causes médicalesde décès.En renseignant le sexe, l’âge au décès et la cause du décès, les données de décèsde l’état civil autorisent par exemple des analyses de la mortalité prématurée – quirecouvre par convention l’ensemble des décès survenus entre un et soixante-quatreans –, de la mortalité par causes de décès (taux de mortalité par cancers, par maladiescardiovasculaires, etc. pour 100 000 habitants) ou de l’espérance de vie à la naissance 10 .À condition que les clauses de confidentialité soient respectées, ces informations peuventêtre communiquées à la commune de décès.L’Assurance maladieLa consommation de soins des assurés du régime général de l’Assurance maladie peutêtre identifiée à partir des données relatives à la consommation de médicaments (via lecodage des médicaments remboursés).Une fois les adresses localisées au quartier, les données peuvent être transmises àl’échelle des quartiers selon un choix des indicateurs définis avec le médecin conseil dela direction régionale du service médical et les organismes locaux d’assurance maladie.Le seuil de diffusion des résultats est défini à un certain nombre d’individus dans le cadrede l’accord Commission nationale de l’informatique et des libertés Cnil.1229 • Déterminés suivant une grille Aggir, il existe ainsi six degrés GIR numérotés de 1 (personnes les moins autonomes)à 6 (personnes les plus autonomes).10 • Elle représente la durée de vie moyenne – autrement dit l’âge moyen au décès – d’une génération fictive soumise auxconditions de mortalité de l’année. Elle caractérise la mortalité indépendamment de la structure par âge.