Observation locale et politique de la ville - I-Ville - Délégation ...
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SantéLes autres limites de l’analyse concernent l’harmonisation en cours des pratiques deremplissage des dossiers et de saisie informatique, et l’absence de comparaisons aiséesavec le niveau national et régional 4 . Enfin, certaines données sanitaires recueillies doiventêtre considérées avec prudence, car non soumises à un examen approfondi : l’examendentaire et le dépistage de troubles visuels, auditifs ou de langage n’ont pas la précisiond’un examen effectué par un spécialiste ; il est possible qu’ils conduisent à une certainesous-estimation globale.On sera attentif au recours à certains indicateurs sanitaires susceptibles de refléter àla fois la prévalence de troubles, mais aussi l’insuffisance du recours aux soins adaptés(pour raisons financières, culturelles, etc.) : c’est le cas notamment des dents cariéesnon soignées. Un indicateur de recours aux soins, conditionnellement à la présence detroubles, peut cependant être parfois construit pour capter la présence d’obstacles dansl’accès aux soins 5 . Enfin, on portera une attention particulière à certains troubles pouvantavoir des répercussions immédiates sur le bien-être de l’enfant, tels les troubles sensoriels(auditifs, visuels) non soignés.Concernant les données du certificat de santé du huitième jourLes certificats de santé du huitième jour permettent le recueil des principaux indicateursde l’état de santé et des soins périnataux des nouveau-nés. Ces certificats, rédigés par unmédecin ou sous sa responsabilité, sont remplis essentiellement en maternité quelquesjours après la naissance (entre le troisième et le huitième jour). Ils sont obligatoires depuis1970 et renseignent sur les caractéristiques de l’enfant (sexe, poids…) et de la mère(dont l’adresse de résidence), et le suivi de la grossesse (visites et échographies). Lesdonnées de ces certificats sont généralement traitées à l’échelle de la commune.La qualité des données dépend étroitement de la qualité du remplissage effectué parle personnel de saisie ; elle est cependant en constante amélioration 6 . Concernant lechamp d’observation, ces données comportent quelques limites : chaque certificat desanté correspond à une naissance et non à un accouchement, d’où un léger biais dansles résultats lorsque l’on s’intéresse aux données relatives à la mère ou au déroulementde la grossesse 7 . Les consultations de ville dans le cadre du suivi de la grossesse ne sontpas comptabilisées dans ces statistiques, mais leur impact est moins important pour lesmétropoles régionales que dans les villes secondaires. Enfin, les comparaisons avec leniveau national et régional ne sont pas aisées 8 .Trop faible quantitativement, la question des grossesses précoces chez les mineuresest difficile à aborder à l’échelle des quartiers. Il en est de même pour les recours auxinterruptions volontaires de grossesse (IVG).4 • On pourra cependant se référer aux enquêtes sur la santé scolaire menées conjointement tous les trois ans par lesministères de la Santé et de l’Éducation, portant sur des élèves scolarisés dans les grandes sections de maternelle.5 • Par exemple, la part d’enfants ne portant pas de lunettes parmi les enfants ayant été diagnostiqués avec des troublesde la vue.6 • Par exemple, grâce à des demandes de compléments d’information par courrier ou téléphone de la part de l’équipechargée de la saisie.7 • Ainsi, dans le cas de naissances multiples, les caractéristiques de la mère (âge) et celles liés aux pratiques médicalesqui entourent la grossesse (visites prénatales, échographies…) sont enregistrées autant de fois qu’il existe de naissances.Néanmoins, le nombre de naissances multiples reste faible (3,07 %).8 • Pour certains indicateurs, on pourra cependant se référer à l’enquête nationale périnatale 2003, réalisée par lesservices départementaux de PMI, la Drees et l’unité de recherches épidémiologiques en santé périnatale et santé desfemmes (Unité 149) de l’Inserm.121
SantéConcernant les données de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)Gérée par le conseil général et entrée en vigueur le 1 er janvier 2002, l’allocationpersonnalisée d’autonomie s’adresse aux personnes âgées de 60 ans ou plus en situationde perte d’autonomie, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie. L’ouverturedes droits n’est pas soumise à conditions de ressources (une participation financièrereste toutefois à la charge des bénéficiaires lorsque leurs ressources sont supérieuresà un montant révisé périodiquement). Les données sont disponibles à l’adresse dubénéficiaire ; elles renseignent entre autres sur le degré d’autonomie de ce dernier (Groupeiso-ressources - GIR 9 ) et les montants attribués.Pour aller plus loinLes observatoires régionaux de santé (ORS)Les données annuelles de mortalité reposent sur un système d’enregistrement exhaustifdes décès, rendu possible grâce à la déclaration obligatoire des événements d’état civil(naissances, mariages et décès). Les données communales, régionales et nationalesrelatives aux causes de décès sont acquises chaque année par les ORS auprès du centred’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC) de l’Institut national de lasanté et de la recherche médicale (Inserm). Ce dernier met à disposition, en accès libre surle serveur Internet (http://www.cepidc.vesinet.inserm.fr/), de nombreuses données ainsique des informations sur le mode d’élaboration de la statistique des causes médicalesde décès.En renseignant le sexe, l’âge au décès et la cause du décès, les données de décèsde l’état civil autorisent par exemple des analyses de la mortalité prématurée – quirecouvre par convention l’ensemble des décès survenus entre un et soixante-quatreans –, de la mortalité par causes de décès (taux de mortalité par cancers, par maladiescardiovasculaires, etc. pour 100 000 habitants) ou de l’espérance de vie à la naissance 10 .À condition que les clauses de confidentialité soient respectées, ces informations peuventêtre communiquées à la commune de décès.L’Assurance maladieLa consommation de soins des assurés du régime général de l’Assurance maladie peutêtre identifiée à partir des données relatives à la consommation de médicaments (via lecodage des médicaments remboursés).Une fois les adresses localisées au quartier, les données peuvent être transmises àl’échelle des quartiers selon un choix des indicateurs définis avec le médecin conseil dela direction régionale du service médical et les organismes locaux d’assurance maladie.Le seuil de diffusion des résultats est défini à un certain nombre d’individus dans le cadrede l’accord Commission nationale de l’informatique et des libertés Cnil.1229 • Déterminés suivant une grille Aggir, il existe ainsi six degrés GIR numérotés de 1 (personnes les moins autonomes)à 6 (personnes les plus autonomes).10 • Elle représente la durée de vie moyenne – autrement dit l’âge moyen au décès – d’une génération fictive soumise auxconditions de mortalité de l’année. Elle caractérise la mortalité indépendamment de la structure par âge.
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SantéLes autres limites <strong>de</strong> l’analyse concernent l’harmonisation en cours <strong>de</strong>s pratiques <strong>de</strong>remplissage <strong>de</strong>s dossiers <strong>et</strong> <strong>de</strong> saisie informatique, <strong>et</strong> l’absence <strong>de</strong> comparaisons aiséesavec le niveau national <strong>et</strong> régional 4 . Enfin, certaines données sanitaires recueillies doiventêtre considérées avec pru<strong>de</strong>nce, car non soumises à un examen approfondi : l’examen<strong>de</strong>ntaire <strong>et</strong> le dépistage <strong>de</strong> troubles visuels, auditifs ou <strong>de</strong> <strong>la</strong>ngage n’ont pas <strong>la</strong> précisiond’un examen effectué par un spécialiste ; il est possible qu’ils conduisent à une certainesous-estimation globale.On sera attentif au recours à certains indicateurs sanitaires susceptibles <strong>de</strong> refléter à<strong>la</strong> fois <strong>la</strong> prévalence <strong>de</strong> troubles, mais aussi l’insuffisance du recours aux soins adaptés(pour raisons financières, culturelles, <strong>et</strong>c.) : c’est le cas notamment <strong>de</strong>s <strong>de</strong>nts cariéesnon soignées. Un indicateur <strong>de</strong> recours aux soins, conditionnellement à <strong>la</strong> présence d<strong>et</strong>roubles, peut cependant être parfois construit pour capter <strong>la</strong> présence d’obstacles dansl’accès aux soins 5 . Enfin, on portera une attention particulière à certains troubles pouvantavoir <strong>de</strong>s répercussions immédiates sur le bien-être <strong>de</strong> l’enfant, tels les troubles sensoriels(auditifs, visuels) non soignés.Concernant les données du certificat <strong>de</strong> santé du huitième jourLes certificats <strong>de</strong> santé du huitième jour perm<strong>et</strong>tent le recueil <strong>de</strong>s principaux indicateurs<strong>de</strong> l’état <strong>de</strong> santé <strong>et</strong> <strong>de</strong>s soins périnataux <strong>de</strong>s nouveau-nés. Ces certificats, rédigés par unmé<strong>de</strong>cin ou sous sa responsabilité, sont remplis essentiellement en maternité quelquesjours après <strong>la</strong> naissance (entre le troisième <strong>et</strong> le huitième jour). Ils sont obligatoires <strong>de</strong>puis1970 <strong>et</strong> renseignent sur les caractéristiques <strong>de</strong> l’enfant (sexe, poids…) <strong>et</strong> <strong>de</strong> <strong>la</strong> mère(dont l’adresse <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nce), <strong>et</strong> le suivi <strong>de</strong> <strong>la</strong> grossesse (visites <strong>et</strong> échographies). Lesdonnées <strong>de</strong> ces certificats sont généralement traitées à l’échelle <strong>de</strong> <strong>la</strong> commune.La qualité <strong>de</strong>s données dépend étroitement <strong>de</strong> <strong>la</strong> qualité du remplissage effectué parle personnel <strong>de</strong> saisie ; elle est cependant en constante amélioration 6 . Concernant lechamp d’observation, ces données comportent quelques limites : chaque certificat <strong>de</strong>santé correspond à une naissance <strong>et</strong> non à un accouchement, d’où un léger biais dansles résultats lorsque l’on s’intéresse aux données re<strong>la</strong>tives à <strong>la</strong> mère ou au déroulement<strong>de</strong> <strong>la</strong> grossesse 7 . Les consultations <strong>de</strong> <strong>ville</strong> dans le cadre du suivi <strong>de</strong> <strong>la</strong> grossesse ne sontpas comptabilisées dans ces statistiques, mais leur impact est moins important pour lesmétropoles régionales que dans les <strong>ville</strong>s secondaires. Enfin, les comparaisons avec leniveau national <strong>et</strong> régional ne sont pas aisées 8 .Trop faible quantitativement, <strong>la</strong> question <strong>de</strong>s grossesses précoces chez les mineuresest difficile à abor<strong>de</strong>r à l’échelle <strong>de</strong>s quartiers. Il en est <strong>de</strong> même pour les recours auxinterruptions volontaires <strong>de</strong> grossesse (IVG).4 • On pourra cependant se référer aux enquêtes sur <strong>la</strong> santé sco<strong>la</strong>ire menées conjointement tous les trois ans par lesministères <strong>de</strong> <strong>la</strong> Santé <strong>et</strong> <strong>de</strong> l’Éducation, portant sur <strong>de</strong>s élèves sco<strong>la</strong>risés dans les gran<strong>de</strong>s sections <strong>de</strong> maternelle.5 • Par exemple, <strong>la</strong> part d’enfants ne portant pas <strong>de</strong> lun<strong>et</strong>tes parmi les enfants ayant été diagnostiqués avec <strong>de</strong>s troubles<strong>de</strong> <strong>la</strong> vue.6 • Par exemple, grâce à <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> compléments d’information par courrier ou téléphone <strong>de</strong> <strong>la</strong> part <strong>de</strong> l’équipechargée <strong>de</strong> <strong>la</strong> saisie.7 • Ainsi, dans le cas <strong>de</strong> naissances multiples, les caractéristiques <strong>de</strong> <strong>la</strong> mère (âge) <strong>et</strong> celles liés aux pratiques médicalesqui entourent <strong>la</strong> grossesse (visites prénatales, échographies…) sont enregistrées autant <strong>de</strong> fois qu’il existe <strong>de</strong> naissances.Néanmoins, le nombre <strong>de</strong> naissances multiples reste faible (3,07 %).8 • Pour certains indicateurs, on pourra cependant se référer à l’enquête nationale périnatale 2003, réalisée par lesservices départementaux <strong>de</strong> PMI, <strong>la</strong> Drees <strong>et</strong> l’unité <strong>de</strong> recherches épidémiologiques en santé périnatale <strong>et</strong> santé <strong>de</strong>sfemmes (Unité 149) <strong>de</strong> l’Inserm.121