Observation locale et politique de la ville - I-Ville - Délégation ...

SantéSourcesSources principalesLa direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass), la directionde la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees)Les données de démographie médicale et paramédicale sont disponibles à l’adressed’exercice des professionnels à partir du fichier ADELI (Automatisation des listes), mêmesi elles restent généralement transmises à l’échelle des communes. Ce fichier recensetous les professionnels de santé salariés ou libéraux qui sont tenus de faire enregistrerleur diplôme auprès de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales deleur département d’exercice. Cependant, une part non négligeable d’entre eux ne le faitpas, surtout en milieu hospitalier ; la Drees procède en conséquence au redressement deces données en confrontant plusieurs sources relatives à la démographie médicale.Le fichier Adeli se décompose en trois fichiers : médecins, paramédicaux et sages-femmes,pharmaciens et dentistes. Il comporte entre autres des informations détaillées sur l’étatcivil du professionnel, le diplôme obtenu (nature, date et lieu d’obtention), la spécialité,les différentes activités du professionnel de santé et leur adresse d’exercice.Les données sur les équipements sanitaires et sociaux sont disponibles à l’adresse àpartir du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS), la baseétant mise en ligne sur le site http://finess.sante.gouv.fr. Le ministère en charge desaffaires sanitaires et sociales et ses services déconcentrés répertorient pour leurs besoinset ceux de l’Assurance maladie les structures autorisées à installer des équipementssanitaires ou sociaux (entité juridique) ainsi que les lieux dans lesquels sont installés ceséquipements et où s’exercent les activités de soins ou de service social correspondantes(établissement). Ce répertoire contient, de fait, trois types d’établissements publics ouprivés : les établissements sanitaires (établissements hospitaliers, autres centres desoins, laboratoires et pharmacies), les établissements sociaux (personnes âgées, jeunessehandicapée, adultes handicapés, aide sociale à l’enfance, adultes en difficulté sociale),et les établissements de formation des personnels sanitaires et sociaux. Il collecte desinformations quant à la nature de l’établissement, sa capacité, ses activités de soins(domaine sanitaire) ou sa discipline (domaine social et enseignement).L’Assurance maladieLe système d’information de l’Assurance maladie permet de mobiliser des données surl’offre de soins, les bénéficiaires de soins, la consommation de soins (actes de professionnelde santé, consommation médicamenteuse, etc.).Concernant la démographie médicale et l’activité des professionnels exerçanten libéralLe système national interrégimes SNIR est un système d’information mis en place parl’Assurance maladie depuis 1977. Ce système permet de recueillir au plan national l’activitélibérale des professions de santé ayant donné lieu à remboursement par les caisses gérantassurance maladie, maternité et accident du travail. Le système recueille, pour chaquemédecin et pour chaque auxiliaire, des caractéristiques individuelles (âge, sexe, moded’activité, secteur conventionnel, lieu d’exercice), les dénombrements d’actes effectués,les prescriptions et les honoraires. Il permet l’établissement de relevés d’honorairesindividuels, la surveillance de l’application des mesures conventionnelles, la connaissance119