Observation locale et politique de la ville - I-Ville - DÃ©lÃ©gation ...

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SécuritéLes événements signalés dans la MCI ne figurent pas automatiquement dans l’État 4001 ;mais certains d’entre eux peuvent faire l’objet d’une procédure transmise au Parquet,auquel cas ils apparaîtront également dans l’État 4001.L’informatisation de la main courante a été généralisée depuis le 1er janvier 2005 àl’ensemble des circonscriptions de sécurité publique (soit quatre cent vingt quatrecirconscriptions) ; mais elle n’est pas en vigueur au sein de la préfecture de police deParis qui dispose de son propre dispositif de main courante (MC-PP).Le contraventionnelMême si 75 % des contraventions portent sur des infractions au code de la route, il peutêtre intéressant de les exploiter car les 25 % restant concernent notamment des affairesde tapages diurnes et nocturnes.L’indice national des violences urbaines (INVU)Cet indice mis en place en 2005 se substitue à l’échelle « Bui-Trong ». Il est constitué deneuf types de faits relevés par les services de police, de gendarmerie et de la préfecturede police de Paris pouvant rentrer dans le champ d’incidents qualifiés de « violencesurbaines ». Les informations concernant ces incidents sont extraites d’applicationsinformatiques existantes : État 4001, exploitation de télégrammes (Rescom), recensementd’interventions de police inscrites dans la MCI... La pertinence de cet indicateur estcependant très contestable et contestée, tant dans le monde de la recherche que parl’Observatoire national de la délinquance.Données sur les moyens mobilisables et les actions mises en œuvre à collecterauprès des services concernés :• Forces de l’ordre en fonction de leur nature et présence sur le quartier• Données de la protection judiciaire de la jeunesse : mesures dont les mineurs sous mainde justice font l’objet, quartier de résidence des parents• Services de la « prévention spécialisée »• Dispositifs et mesures mises en place• Centre fermé, centre éducatif renforcé…• Accès au droit et aides aux victimes : profil social des personnes sollicitant ces dispositifs,motif de la saisine…Exemples de travaux réalisés• Caractérisation itérative des territoires de la politique de la ville Aquitaine 1999 - 2002 :une contribution à l’évaluation des contrats de ville. Rapport final - Volume 1, Volume 2(Annexe), Volume 3 (CD-ROM), avril 2004, 290 p.• Diagnostic social du Cucs intercommunal de Châlons-en-Champagne, Agence d’urbanismeet de développement de la communauté de Châlons-en-Champagne, février 2007.• Sécurité et tranquillité publiques dans les quartiers prioritaires de l’arrondissement deLille, Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole, (mise en ligne prévueau 2 e semestre 2008).111
SécuritéBibliographie• Étude comparative sur les observatoires locaux de la délinquance et de la sécuritédans le cadre de la politique de la ville, Suretis (Groupe Caisse des dépôts), Délégationinterministérielle à la ville, mai 2005.• Observatoire national des zones urbaines sensibles, rapports annuels 2004-2007,Délégation interministérielle à la ville, 2005-2007.Sur l’État 4001 et l’enquête nationale de victimation « cadre de vie et sécurité »• Rapport annuel 2007, Observatoire national de la délinquance, 2007.Sur la MCI et les violences urbaines• Rapport annuel 2006, Observatoire national de la délinquance, 2007.• « Criminalité et délinquance enregistrées en décembre 2006 », Bulletin mensuel del’Observatoire national de la délinquance, janvier 2007.112
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