Observation locale et politique de la ville - I-Ville - DÃ©lÃ©gation ...

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SécuritéLes questions de sécurité sont l’objet de réelles préoccupations, au niveaulocal comme au niveau national. Les émeutes urbaines de novembre 2005puis, plus récemment, les dramatiques incidents de Villiers-le-Bel ont révélé destensions toujours vives dans les quartiers de la politique de la ville. En dehors detels événements, le malaise des habitants des quartiers prioritaires provient engrande partie du cumul des difficultés qu’ils rencontrent au quotidien, autant entermes de précarité, d’emploi et de logement que d’exposition trop fréquente auxincivilités (dégradations, altercations...).Pour répondre de manière concertée aux problèmes d’insécurité, la plupartdes grandes agglomérations se sont engagées à une échelle communale voireintercommunale dans des contrats locaux de sécurité (CLS), cadre dans lequelest mis en place une instance de concertation, de suivi et d’animation : le conseillocal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), présidé par le maireou par le président de l’intercommunalité dans le cas d’un schéma d’organisationintercommunal. En outre, la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance,tout en renforçant les moyens et les pouvoirs des maires en matière de sécuritépublique, rend obligatoire la création des CLSPD dans les communes de plus de10 000 habitants et dans celles comprenant une zone urbaine sensible.Réd a cteu rs :Jean-Bernard Champion,Chargé d’études statisticien,Observatoire nationaldes ZUS, DélégationInterministérielle à la villeVincent ANCE, Chargéd’études Observatoires etHabitat, Agence d’Urbanismeet de Développement de laCommunauté d’Agglomérationde Châlons-en-Champagne(AUDC)Visant notamment à concourir à la tranquillité et la sécurité publique des habitantsdes quartiers prioritaires, ainsi qu’à améliorer leur environnement et leurs conditionsde vie, les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) ont intégré naturellementau titre de leur volet « Citoyenneté et prévention de la délinquance », les CLS etCLSPD existants qui se sont déclinés le plus souvent, au niveau local, selon lesobjectifs suivants :• développement de l’accès au droit et à l’aide aux victimes ;• prévention de la récidive et du renforcement de la prise en charge descomportements primodélinquants et multiréitérants ;• soutien au développement de la médiation et de la citoyenneté ;• renforcement de la formation des intervenants locaux et développement del’évaluation des projets (indicateurs quantitatifs et qualitatifs).Cette mobilisation locale des institutions et des organismes publics et privés doitpermettre une co-production de la sécurité publique nécessitant des recoursrépétés à l’expertise par le biais de diagnostics et d’évaluations.Afin de faciliter ces besoins d’informations localisées en matière de sécurité sesont aussi développés dans certaines agglomérations des observatoires locaux deprévention de la délinquance. En lien avec la forme urbaine et les principaux traitssociodémographiques des quartiers, un des objectifs principaux de ces dispositifsd’observation est d’appréhender le niveau d’insécurité dans ces différents
Sécuritéterritoires, et non d’établir un panorama exhaustif de la délinquance. Les données relativesaux infractions révélées par l’action des services (sur les stupéfiants, les infractions à la policedes étrangers…) et les infractions économiques et financières ne sont ainsi généralementpas traitées. En outre, ces observatoires peuvent aussi avoir vocation à renseigner sur lesactions et dispositifs mis en œuvre localement en matière de lutte contre la délinquance et lesentiment d’insécurité. Cette dimension se développe avec l’intégration de ces observatoiresau sein des Cucs, comme l’illustrent des réflexions actuellement en cours sur la mise en placede nouveaux indicateurs (ex. : suivi des primodélinquants, nombre de médiateurs en activitépar quartier...).Questionnements1 • État des lieux• Concernant des faits précis (cambriolages, vols avec violence, destructions etdégradations…) ou regroupements de faits (atteintes aux biens ou atteintes volontairesaux personnes par exemple), combien de faits sont constatés chaque année pour 1 000habitants ? Où se localisent-ils ?• Existe-t-il des formes spécifiques de délinquance selon les territoires ? Comment lesexpliquer ?• Quels sont les déterminants sociaux et urbains pour un fait constaté ou un de sesagrégats ?• Quel est le degré d’insécurité ressenti par les habitants ? Sur quels territoires (quartiers)est-il le plus prégnant et pour quelles raisons ? Quels liens existent-ils entre le sentimentd’insécurité et le niveau et les formes de délinquance constatée ?2 • Dynamique et analyse d’évolution• Quelles sont les évolutions de la délinquance en matière- d’atteintes aux biens ?- d’atteintes à l’environnement de proximité ?- d’atteintes volontaires à l’intégrité physique des personnes ?• Quels types d’infractions augmentent selon les territoires et comment enrayer cesévolutions ?• Comment évolue le sentiment d’insécurité ?3 • Actions, dispositifs mis en œuvre106• Quelles ressources (nombre d’agents d’unités spécialisées, d’agents de prévention et/ou de médiation…) les territoires sont-ils capables de mobiliser sur la thématique de lasécurité ?• Quels sont les modes de gouvernance (contrats locaux de sécurité et de prévention dela délinquance, dispositifs d’accès au droit et à la justice ….) et d’actions (structures etlieux d’accueil des victimes, suivi des mineurs délinquants …) mis en place localementen matière de sécurité ?• Quels effets ont les actions mises en œuvre sur le niveau de la délinquance ?
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