L'éco-innovation - Inpi
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IntroductionProduction d’énergie- Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- Aéronautique- Ferroviaire- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusionQuelques dates clés Négociations climatiques et PIRioConvention cadredes Nations Unies1992Protocole deKyoto1997 2003Etablissement d’un Codede l’environnementEntrée envigueur duProtocole deKyoto2005Charte del’environnementadossée à laConstitution Dispositions françaises environnementalesPlan d’actionde BaliPoznan : Rôle etrépercussion dessystèmes de PI2007 2008Grenelle del’environnementSommet deCopenhague2009> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 4
IntroductionProduction d’énergie- Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Ferroviaire- Propulsion alternative- Automobile- Aéronautique- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusionMise en œuvre du Grenelle Engagements de la France :> Division par quatre des émissions de CO 2 d'ici 2050> Baisse moyenne de l'intensité énergétique finale d'aumoins 2% par an à partir de 2015 et de 2,5% sur 2015-2030> Porter à au moins 23% en 2020 la part des énergiesrenouvelables dans la consommation d’énergie finale(doublement par rapport à 2005)> Diminuer de 15% d’ici 2012 les quantités de déchets partantà l’incinération ou au stockage> Porter à 45% en 2015 le taux de recyclage des déchetsménagers (75% dès 2012 pour les déchets des entreprises etles emballages)> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 5
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