L'éco-innovation - Inpi

IntroductionProduction d’énergie- Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- Aéronautique- Ferroviaire- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusionQuelques dates clés Négociations climatiques et PIRioConvention cadredes Nations Unies1992Protocole deKyoto1997 2003Etablissement d’un Codede l’environnementEntrée envigueur duProtocole deKyoto2005Charte del’environnementadossée à laConstitution Dispositions françaises environnementalesPlan d’actionde BaliPoznan : Rôle etrépercussion dessystèmes de PI2007 2008Grenelle del’environnementSommet deCopenhague2009> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 4

IntroductionProduction d’énergie- Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Ferroviaire- Propulsion alternative- Automobile- Aéronautique- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusionMise en œuvre du Grenelle Engagements de la France :> Division par quatre des émissions de CO 2 d'ici 2050> Baisse moyenne de l'intensité énergétique finale d'aumoins 2% par an à partir de 2015 et de 2,5% sur 2015-2030> Porter à au moins 23% en 2020 la part des énergiesrenouvelables dans la consommation d’énergie finale(doublement par rapport à 2005)> Diminuer de 15% d’ici 2012 les quantités de déchets partantà l’incinération ou au stockage> Porter à 45% en 2015 le taux de recyclage des déchetsménagers (75% dès 2012 pour les déchets des entreprises etles emballages)> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 5

Hervorming 2003/2004:- loskoppelen productie en inkomensondersteuning;- geen prijspolitiek meer; Europese landbouw moet op eigen krachtconcurreren op wereldmarkt;- actief bevorderen van voedselveiligheid en -kwaliteitsbeleid;- integreren van milieubeleid en dierenwelzijn; nakomen verplichtingenuit hoofde gemeenschapshandelingen voorwaarde voorinkomensondersteuning.- Grotere mogelijkheid voor lidstaten voor voeren van eigen beleid –concentreren van premies in bepaalde streken of bij bepaaldeproducties- Sterkere nadruk op landelijke ontwikkeling via overdracht vanmiddelen marktbeleid naar landelijke ontwikkeling.Nieuwe doelstellingen onder algemene paraplu van art. 33 EG -> in aanmerkingnemen bij toepassing uitzonderingen verordening 26.De vraag is of speciale plaats voor landbouw nog langer gerechtvaardigd is.landbouwbeleid gericht op meer marktconform handelen -> minder ruimte vooruitzonderingspositie8

IntroductionProduction d’énergie- Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- Aéronautique- Ferroviaire- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusionContexte énergétique en France1 er producteur d'énergies renouvelables de l’UE> Peu de ressources énergétiques fossiles> Construction de barrages à partir des années 1950> Consommation d'énergies renouvelables dominée par lebois-énergie et l'hydraulique 2 ème producteur d'énergie nucléaire au monde> Programme nucléaire dans les années 1970> 80 % de la production nette d’électricité> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 9

IntroductionProduction d’énergie- SolaireProduction d’énergie - Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- AéronautiqueNombre de brevets2001801601401201008060Totalsemi-conducteurs sensiblesaux rayonnementsutilisation de la chaleursolairecouverture des toits pourcollecteurs d'énergie Chiffres-clés :7 fois plus debrevets en 2009qu’en 200085 brevets en2009- Ferroviaire40- Bâtiments20- Isolation0- Chauffage2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusion But : Transformer la lumière (panneaux photovoltaïques) ou lachaleur (concentrateurs) en électricité Technologies en développement :> Procédé de fabrication de silicium impur,> Cellules solaires organiques à base de polymères> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 10

IntroductionProduction d’énergie- Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- Aéronautique- Ferroviaire- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusionNombre de brevets6050403020100Production d’énergie - EolienAxe HorizontalAxe VerticalGlobal2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 But : Utiliser l’énergie du vent pour produire de l’électricité Technologies prépondérantes :> Eoliennes à axe horizontal,> Orientation du rotor Chiffres-clés :4 fois plus debrevets en 2009qu’en 200042 brevets en2009> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 11

IntroductionProduction d’énergie- Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- Aéronautique- Ferroviaire- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusionNombre de brevets20181614121086420Production d’énergie - Géothermie2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 But : Se servir de la chaleur naturelle du sol Chiffres-clés :Peu de brevets,mais forteaugmentation àpartir de 2008 Technologies prépondérantes :> Puits canadien (préchauffage hivernal en souterrain de l’airventilé)> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 12

IntroductionProduction d’énergie- Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- Aéronautique- Ferroviaire- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusionNombre de brevets6050403020100Production d’énergie - HydrauliqueBarragesVagues/MaréesCommandeMachines motricesGlobal2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 But : Utiliser l’énergie de l’eau pour produire de l’électricité Technologies prépondérantes :> Hydroliennes,> Technologies utilisant l’énergie de la houle Chiffres-clés :4 fois plus debrevets en 2009qu’en 200043 brevets en2009> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 13

IntroductionProduction d’énergie- Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- Aéronautique- Ferroviaire- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusionNombre de brevets20181614121086420Production d’énergie - BiomasseBiomasse - GlobalBiogazBiocarburants2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Chiffres-clés :15 brevetsen 2009Globalementstable But : CO 2 émis lors de la combustion = CO 2 absorbé lors de lacroissancePotentiel de la biomasse dans l’UE : 300 millions de tep, soit 15%du besoin en énergie primaire de l’UE en 2030> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 14

IntroductionProduction d’énergie- Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- Aéronautique- Ferroviaire- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusionNombre de brevets14012010080604020Production d’énergie - Nucléaire0Totalmesure des radiationsréacteursprotection2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Technologie prépondérante :> Réacteur à eau pressurisée Chiffres-clés :Environ 100brevets par ansur la période2000-2009> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 15

IntroductionProduction d’énergie- Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- Aéronautique- Ferroviaire- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusionNombre de brevets100908070605040302010Production d’énergie - P.A.C.0Pile à combustible - TotalFonctionnementAutomobile2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Chiffres-clés :Pic atteinten 200544 brevetsen 2009 Buts : Vecteur d’énergie, autonomie des appareils portables Technologies prépondérantes :> Piles au méthanol> Piles à hydrogène> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 16

IntroductionProduction d’énergie- Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- Aéronautique- Ferroviaire- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusion% du nombre de brevetsEnergie - Comparaison par pays6,0%5,5%5,0%4,5%4,0%3,5%3,0%2,5%2,0%1,5%1,0%0,5%0,0%FRDEESUSCNJP2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Effort important en R&D des pays Européens, enparticulier de l’Espagne3000 brevets300 000 brevets> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 17

IntroductionProduction d’énergie- Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- Aéronautique- Ferroviaire- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusionProduction d’énergie - Répartitionnucléaire36%charbon1%biomasse5%hydraulique13%7%8%16%5%FRANCEsolaire29%eolien12%geothermieALLEMAGNE 4%2%23%4%ETATS-UNIS1%10%39%40% Beaucoup de brevets sur les technologies alternatives, par rapport àleur utilisation effective50%5%JAPON5%2%20%9%28%15%9%2%> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 18

IntroductionProduction d’énergie- Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- Aéronautique- Ferroviaire- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusionProduction d’énergie - Déposantsnombre de brevets par déposant1,601,401,201,000,800,600,400,200,001,39 1,38Peu dedéposants,marchémature1,16Beaucoup dedéposants,marché enconstructionmoyenne FR nucléaire hydraulique solaire éolien Déposants universitaires :> Solaire : 15% des brevets déposés par des établissementspublics> Eolien et hydraulique : 3% des brevets déposés par desétablissements publics1,040,84> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 19

IntroductionProduction d’énergie- Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- Aéronautique- Ferroviaire- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusion2ème partie Production d’énergie> Solaire> Eolien> Géothermie> Hydraulique> Biomasse> Nucléaire> Pile à combustible Maîtrise de la consommation> Transports Automobile Propulsion alternative Aéronautique Ferroviaire> Bâtiments Isolation Chauffage Eclairage Dépollution> Par secteurs Traitement de l’air Traitement de l’eau> Traitement des déchets> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 20

IntroductionProduction d’énergie- SolaireTransports - Automobile- Eolien- Géothermie- Hydraulique500 Chiffres-clés :- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- AéronautiqueNombre de brevets450400350300250200150TotalLubrificationEGRAdmissionSuralimentationSurveillanceCommande4 fois plus debrevets en 2009qu’en 2000479 brevets en2009- Ferroviaire100- Bâtiments50- Isolation- Chauffage02000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusion But : Réduire la consommation d’énergies fossiles. Technologie en développement :> Amélioration de l’admission> Pneumatiques à faible résistance de roulement> Suralimentation - réduction de la cylindrée> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 21

IntroductionProduction d’énergie- Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- Aéronautique- Ferroviaire- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusionNombre de brevets250200150100Transports - Propulsion alternative500HybrideElectriqueGlobal2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Chiffres-clés :2,5 fois plus debrevets en 2009qu’en 2000125 brevets en2009 But : Utiliser des systèmes de propulsion moins polluants Technologie prépondérante :> Amélioration du stockage d’énergie> Procédés de récupération d’énergie> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 22

IntroductionProduction d’énergie- Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- Aéronautique- Ferroviaire- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusionNombre de brevets250200150100Transports - Aéronautique500TotalMise en températurePertes entre étagesLubrificationTurbocompressionCommande2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 But : Réduire la consommation d’énergies fossiles Technologies en développement :> Gestion de la température> Diminution des pertes internes> Amélioration de la commande Chiffres-clés :7 fois plus debrevets en 2009qu’en 2000141 brevets en2009> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 23

IntroductionProduction d’énergie- Solaire- EolienTransports - Comparaison par pays6,0%Automobile- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- Aéronautique- Ferroviaire- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchets% du nombre de brevets% du nombre de brevets5,0%4,0%3,0%2,0%1,0%0,0%1,8%1,6%1,4%1,2%1,0%0,8%0,6%0,4%FRUSDECNJP2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009FRUSDECNJPAéronautique La Franceconsacre une partcroissante debrevets dans lamaitrise de laconsommationdansl’aéronautique etl’automobileConclusion0,2%0,0%2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 24

IntroductionProduction d’énergie- Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- Aéronautique- Ferroviaire- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusionNombre de brevets14012010080604020Transports - Ferroviaire0Globalfretvoie ferrée2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Technologie en développement :> Tramways> Ferroutage Chiffres-clés :Stabilité dunombre debrevets109 brevets en2009> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 25

IntroductionProduction d’énergie- Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- Aéronautique- Ferroviaire- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusionNombre de brevets9080706050403020100Bâtiment - IsolationIsolation - TotalIsolation en généralFenêtresToit2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Chiffres-clés :2 fois plus debrevets en 2009qu’en 200057 brevets en2009 But : Réduire les pertes de chaleur en hiver, et le besoin declimatisation en été De plus en plus de normes et d’aides financières> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 26

IntroductionProduction d’énergie- Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- Aéronautique- Ferroviaire- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusionNombre de brevets140120100Bâtiment - Chauffage806040200Chauffage - TotalPoêlesFluidesChauffage central2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 But : Augmenter le rendement énergétique et l’efficacité dechauffage Technologies prépondérantes :> Systèmes de commande> Appareils à convection d’air Chiffres-clés :70 brevetsen 200920 % utilisentl’électricité commesource d’énergie> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 27

IntroductionProduction d’énergie- Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- Aéronautique- Ferroviaire- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusionNombre de brevets20015010050Bâtiment - Eclairage0Totaléclairage pour lebâtimentéclairage pourl'automobile2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Chiffres-clés :Environ 80brevets par anPart décroissantedes applicationsaux bâtiments Remarques:> Forte activité dans les LED, pic en 2007 lié aux LED pourvéhicules automobiles> Peu de brevets dans les ampoules basse consommation> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 28

IntroductionProduction d’énergie- Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- Aéronautique- Ferroviaire- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusionBâtiment - Comparaison par pays% du nombre de brevets2,5%2,0%1,5%1,0%0,5%0,0%FRDEUSCNJP2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Chiffres-clés : Augmentation constante de la part des brevetsconsacrés au bâtiment.> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 29

IntroductionProduction d’énergie- Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- Aéronautique- Ferroviaire- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusion3ème partie Production d’énergie> Solaire> Eolien> Géothermie> Hydraulique> Biomasse> Nucléaire> Pile à combustible Maîtrise de la consommation> Transports Automobile Propulsion alternative Aéronautique Ferroviaire> Bâtiments Isolation Chauffage Eclairage Dépollution> Par secteurs Traitement de l’air Traitement de l’eau> Traitement des déchets> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 30

IntroductionProduction d’énergie- Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- Aéronautique- Ferroviaire- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusionNombre de brevetsDépollution - Par secteurs500450400350300250200150100500totaltraitement de l'airtraitement de l'eautraitement des sols2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 But : Limiter les risques sanitaires et écologiques Remarques :> Peu de brevets dans la dépollution des sols> Forte augmentation dans le traitement de l’air Chiffres-clés :Nombre debrevets en 2009Sol : 6Eau : 100Air : 350> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 31

IntroductionProduction d’énergie- SolaireDépollution - Traitement de l’air- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- AéronautiqueNombre de brevets400350300250200150100total traitement de l'airapplication aux transportshors transportscaptage et stockage de CO2 Chiffres-clés :2,5 fois plus debrevets en 2009qu’en 200070% des brevetsdans le domainedes transports en2009- Ferroviaire- Bâtiments50- Isolation- Chauffage02000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusion Principales sources de pollution de l’air : transports routiers,activités industrielles, environnement domestique Technologies en développement :> Captage et stockage de CO 2> Filtration catalytique> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 32

IntroductionProduction d’énergie- SolaireDépollution - Traitement de l’eau- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternativeNombre de brevets1401201008060total traitement de l'eautraitement chimique ou physiquetraitement biologique Chiffres-clés :2,5 fois plus detraitementchimique ouphysique que detraitementbiologique- Aéronautique40- Ferroviaire- Bâtiments20- Isolation- Chauffage02000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusion Principaux polluants de l’eau : nitrates, phosphates (engrais) ;métaux lourds Technologies prépondérantes :> Précipitation d’impuretés en suspension> Absorption ou adsorption> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 33

IntroductionProduction d’énergie- Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- Aéronautique- Ferroviaire- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusionDépollution - Comparaison par pays% du nombre de brevets3,5%3,0%2,5%2,0%1,5%1,0%0,5%0,0%2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 La France consacre une part croissante de brevets dans la dépollution(2% en 2000, 3% en 2009) Cette part a tendance à rester stable dans les autres paysFRDEUSCNJPGB> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 34

IntroductionProduction d’énergie- Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- Aéronautique- Ferroviaire- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusionNombre de brevetsDépollution - Traitement des déchets180160140120100806040200total déchetsvalorisationélimination, décontamination2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Valorisation des déchets sous forme de matériaux (recyclage) oud’énergie Technologies en développement :> Séparation de composants, tri sélectif> Décontamination (amiante) Chiffres-clés :120 brevets en2009> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 35

IntroductionProduction d’énergie- Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- Aéronautique- Ferroviaire- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusion% du nombre de brevetsTraitement des déchets - Par pays2,5%2,0%1,5%1,0%0,5%0,0%2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 La France consacre une part globalement stable de brevets dansle traitement des déchets Cette part a tendance à baisser dans les autres paysFRDEUSCNJPGB> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 36

IntroductionProduction d’énergie- Solaire- Eolien- Géothermie- Hydraulique- Biomasse- Nucléaire- Pile à combustibleMaîtrise de laconsommation- Transports- Automobile- Propulsion alternative- Aéronautique- Ferroviaire- Bâtiments- Isolation- Chauffage- EclairageDépollution- Par secteurs- Traitement de l’air- Traitement de l’eau- Traitement des déchetsConclusionConclusions Tendances à la hausse : solaire, éolien, propulsions alternatives,isolation, chauffage, stockage du CO 2 , dépollution. Tendances à la baisse : biomasse, nucléaire, pile à combustible,moteur à combustion interne. Transversalité : les éco-innovations sont réparties dans desdomaines très divers. La part des brevets liés à la production d’énergie, à la maîtrise dela consommation ou à la dépollution est multipliée par 2 entre 2000et 2009, pour atteindre 15%.> L’éco-innovation INPI le 4 février 2010> Page 37

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