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Guide : Le lexique des termes du management

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CRÉATION D'ENTREPRISELa création d'une entreprise doit être enregistrée auprès <strong>du</strong> Registre <strong>du</strong> commerce et<strong>des</strong> sociétés (RCS), tenu par le greffe <strong>du</strong> Tribunal de commerce, si l'activité estcommerciale. L'entreprise doit également être immatriculée au Répertoire National <strong>des</strong>entreprises (RNE) tenu par l'INSEE et au répertoire <strong>des</strong> métiers, tenu par la Chambre<strong>des</strong> métiers, si l'activité est artisanale.Une fois l'entreprise immatriculée, le chef d'entreprise obtient un numéro SIREN, uncode d'activité APE (activité principale de l'entreprise) et un numéro uniqued'identification, à utiliser dans les relations avec les administrations et les servicesfiscaux.Nouveau ! En France, la loi de modernisation de l'économie <strong>du</strong> 4 août 2008 a instauréune dispense d'immatriculation au Registre <strong>du</strong> commerce et <strong>des</strong> sociétés ou auRépertoire <strong>des</strong> métiers en faveur <strong>des</strong> micro-entrepreneurs qui exercent à titre principalou complémentaire une activité commerciale ou artisanale et qui ont opté pour lenouveau régime micro-social.A compter de janvier 2009, les auto-entrepreneurs pourront ainsi n'effectuer qu'unesimple déclaration d'activité auprès <strong>du</strong> CFE compétent.ENTITÉ LÉGALEPendant la période de lancement de votre salon, vous devez choisir une entité légale.Ce choix dépend <strong>du</strong> nombre d'associés, de la taille de l'entreprise, de son mode definancement et de son niveau de responsabilité. Pour l'établissement de l'entité légale,renseignez-vous auprès de votre avocat ou de votre conseiller fiscal.FINANCEMENTC'est par le financement qu'un entreprise peut obtenir les fonds nécessaires à sacréation et à ses investissements professionnels. <strong>Le</strong>s financements sont négociés etobtenus auprès <strong>des</strong> banques, que l'on peut le cas échéant mettre en concurrence afind'obtenir le meilleur taux.

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