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RO SDIS 25 - 1 -

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Article 77 - Modalités générales d’engagement opérationnelL’engagement des sapeurs-pompiers communaux, en vue de la réalisation des missions de secoursau titre des objectifs du SDACR, s’effectuent uniquement si les personnels disposent : d’une certification reconnaissant leur aptitude physique, des qualifications règlementaires attestant de leur compétence, d’un moyen d’alerte compatible avec les délais de couverture fixés par le SDACR.Dans cette hypothèse, leur engagement s’effectue selon les mêmes dispositions que celles du corpsdépartemental précisées dans les articles 69 et 70 ci-avant.Au cas où un CPI communal est capable d’engager des moyens en mode adapté, il intervient sansl’appui systématique des moyens du <strong>SDIS</strong>.De plus, les CPI communaux peuvent être également engagés en mode « premiers secours » ou enmode « dégradé ».Dans le cas où les personnels ne remplissent pas les conditions du premier paragraphe, les moyensdu corps départemental assurent systématiquement la couverture des missions de secours encomplément des moyens du CPI.Le CTA peut engager les corps communaux en dehors des limites de leur commune d’appartenance,seuls ou en renfort des moyens du corps départemental. Dans ce cas, le maire de la communed’appartenance est informé dans les plus brefs délais et les frais de personnels, de matériels et deconsommables sont remboursés dans les conditions fixées par le conseil d’administration du <strong>SDIS</strong>.2.3 Les consignes relatives aux opérations de secoursArticle 78 - Mise en œuvre des moyens de secours et conduite des opérationsLa mise en œuvre des moyens de secours et la conduite des opérations sur le terrain, s’effectuent enréférence et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires précisées dans : les guides nationaux de référence, le règlement d’instruction et de manœuvres, les ordres zonaux d’opération, les dispositions ORSEC, à travers les plans d’organisation des secours qui en découlent, les notes de services, règles, consignes et procédures de mise en œuvre opérationnellesinstaurées par le DDSIS,Les recueils des procédures et consignes opérationnelles (RPCO) du Doubs constituent latransposition pratique et opérationnelle, sous forme de fiches consignes, des dispositions évoquéesprécédemment.Article 79 - Tenue à jour des consignes relatives aux opérations de secoursLa tenue à jour régulière des notes de service, ordres de service, consignes et procédures relatives àla mise en œuvre opérationnelle des services d’incendie et de secours du Doubs et de leurs moyens,est de la compétence du groupement gestion opérationnelle sous l’autorité du DDSIS.Le GGO assure également le suivi des annexes au présent règlement, à l’exclusion des arrêtésémanant d’une autorité de police administrative.<strong>RO</strong> <strong>SDIS</strong> <strong>25</strong>- 26 -

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