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RO SDIS 25 - 1 -

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QUATRIÈME PARTIE : LA MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE1. CONDUITE, SUIVI ET COORDONATION DES OPÉRATIONS DE SECOURS1.1 Le centre de traitement des alertes (CTA) et le centre opérationneldépartemental d’incendie et de secours (CODIS)Article 56 - Missions et fonctionnement général du CTALe centre de traitement des alertes a pour principales missions de : réceptionner les alertes et les demandes de secours, évaluer les alertes en fonction des informations portées à sa connaissance et décider soitd’engager les moyens de secours idoines, soit de réorienter l’alerte sur le service ouorganisme compétent lorsque l’appel n’entre pas dans les missions du <strong>SDIS</strong>, assurer, en tant que de besoin, l’information des différents services et autorités concernéspar l’intervention, suivre et gérer les moyens engagés dans les opérations de secours.La prise en compte après transmission, par une société de télésurveillance ou par un responsabled’établissement, de l’information du déclenchement d’un système d’alarme, non confirmé par laconstatation sur place d’un sinistre réel, n’est pas considérée comme relevant des missions normalesdu <strong>SDIS</strong> telles que définies à l’article L 1424-2 du CGCT et ne conduit pas à l’engagementsystématique de moyens.Toute demande de secours reçue directement dans un CIS doit immédiatement être retransmise, parce dernier, vers le CTA, qui procèdera à l’engagement des moyens nécessaires. Dans l’attente le CISpeut engager ses moyens dans le cadre d’un premier ou d’un prompt secours.Le CTA constitue l’organe unique de réception des appels en provenance des numéros d’urgence« 18 » et « 112 » ainsi que des numéros dédiés des ERP ou de sites industriels concernés.Article 57 - La coordination et l’interconnexion des services d’urgence compétents pour prendre encompte et traiter des alertesLe centre de traitement de l’alerte est interconnecté avec :- le centre de réception et de régulation des appels (CRRA) répondant au numéro 15 ;- le service d’information et de communication de la police nationale (SIC) répondant aunuméro 17 ;- le centre opérationnel gendarmerie (COG) répondant au numéro 17.Ces entités se tiennent mutuellement informées dans les délais les plus brefs des appels qui leurparviennent et des opérations en cours. Ils réorientent vers le centre compétent tout appel n’entrantpas directement dans leur domaine de compétence.L’accueil et le traitement des demandes concernant du secours à victime, s’effectue dans le respectdes dispositions de la convention départementale traitant de l’aide médicale urgente et des secoursd’urgence.<strong>RO</strong> <strong>SDIS</strong> <strong>25</strong>- 19 -

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