280,1 - Déplacements et remboursements de dépenses - CSAP

DIRECTIVE ADMINISTRATIVEDU CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIALOBJET: Déplacements etremboursements de dépensesDATE: le 16 mars 1997D 280-1Page 1 de 11. ObjectifLe Conseil scolaire acadien provincial a établi une directive administrative de déplacement etde remboursement de dépenses pour définir une ligne de conduite qui décrit les règles debase qui vont régir le déplacement des employé-e-s sous la responsabilité du CSAP. LeCSAP remboursera les dépenses raisonnables encourues lors d’activités approuvées par leCSAP.2. Responsabilités2.1 Les superviseurs et l’administration doivent:a) vérifier le formulaire de remboursement;b) approuver les dépenses;c) s’assurer que ces dépenses sont conformes aux politiques du CSAP;d) effectuer le remboursement.Responsable de la mise en oeuvre: Directrice des finances et opérationsÉvaluation:Directrice des finances et opérationsProcédure administrative : P 280-1Formulaire:F 280-1a - Réclamation des dépenses de déplacement

PROCÉDURE ADMINISTRATIVEDU CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIALOBJET:Déplacements etremboursements de dépensesDATE: le 16 mars 1997dernière révision duremboursement du kilométrage : 1 eravril 2013P 280,1Page 2 de 22.8 Dans la mesure du possible, le Conseil exige le covoiturage2.9 Lors de la location d'une voiture, le Conseil remboursera les frais raisonnables.2.10 Le Conseil ne remboursera aucune contravention.2.11 Toute personne qui se déplace dans l'exercice de ses fonctions est encouragée departager sa chambre avec un(e) de ses collègues de travail.2.12 Le Conseil ne remboursera aucune dépense associée à la présence d'un conjoint oud'une conjointe lors des déplacements.