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6.2.2 Vote <strong>et</strong> entrée en vigueurTout amendement aux <strong>Statuts</strong> <strong>et</strong> règlements doit être adoptépar les deux tiers (2/3) des membres réguliers présents àl’assemblée générale annuelle ou à une assemblée généralespéciale, convoquée à c<strong>et</strong>te fin ;Les <strong>Statuts</strong> <strong>et</strong> règlements <strong>et</strong> leurs modifications ouamendements entrent en vigueur dès la clôture del’assemblée au cours de laquelle ils ont été adoptés, àmoins que l’assemblée n’en décide autrement.L’AEESICQ est constituée en corporation sous l’autorité de la Loi des compagnies,partie III. Ses l<strong>et</strong>tres patentes lui ont été décernées par l’Inspecteur général desinstitutions financières, le 20 novembre 1985.La dernière modification des présents <strong>Statuts</strong> <strong>et</strong> règlements a été votée en assembléegénérale des membres, le 2 juin 2011.
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