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Statuts et règlements - aeesicq

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DiversSection66.1 Exercice financier6.1.1 La date de fin de l’exercice financier est fixée au trente <strong>et</strong> un (31)mars de chaque année.6.1.2 L’assemblée générale doit nommer deux (2) vérificatrices parmises membres réguliers pour procéder à l’évaluation des étatsfinanciers. Au besoin, elle peut décider de faire appel à une firmecomptable en procédant par soumission.6.2 Amendements aux règlements6.2.1 ProcédureTout membre qui désire proposer une modification aux<strong>Statuts</strong> <strong>et</strong> règlements doit la transm<strong>et</strong>tre au conseild’administration au moins soixante (60) jours avant latenue de l’assemblée générale ;Toute proposition d’amendement doit être disponiblepour les membres au moins quatre (4) semaines avant latenue de l’assemblée générale au cours de laquelle desamendements aux <strong>Statuts</strong> <strong>et</strong> règlements seront à l’étude.

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