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Statuts et règlements - aeesicq

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3.2.3 DéfinitionL’assemblée générale spéciale se compose de tous les membres enrègle de l’Association. Elle est le lieu de discussion <strong>et</strong> de décisioncollective des membres de l’AEESICQ.3.2.4 DéroulementL’assemblée nomme une présidente d’assemblée ainsiqu’une secrétaire. Ces personnes ne sont pasobligatoirement membres de l’AEESICQ ;Seul le ou les suj<strong>et</strong>s apparaissant sur l’avis de convocationpeuvent être débattus ;Le code de procédure d’assemblée est celui du CodeMorin.3.2.5 QuorumLa présence d’un (1) membre à une assemblée générale spécialecouvre le défaut d’avis.3.2.6 Droit de voteL’exercice du droit de vote en assemblée générale spéciale se faitselon le principe d’un vote par membre régulier.8

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