RDAS 2011.pub - Vosges

LOG 3Amélioration du Logementdes Propriétaires OccupantsALPORéférences :- Délibération de l'assemblée départementaledu 7 juin 1999- Délibération de l'assemblée départementaledu 3 décembre 2001Nature des prestations :Le Conseil Général s'associe à la subvention à caractère socialpour les propriétaires occupants réalisant des travaux de réhabilitationet de mise aux normes de leur logement.Cette aide est attribuée par l’Agence Nationale de l’Habitat(ANAH).A ce titre, le Conseil Général peut verser en complément del’aide accordée par l'ANAH une subvention pour l’Améliorationdu Logement des Propriétaires Occupants.Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont définies parl’Assemblée Départementale.BP 2011