RDAS 2011.pub - Vosges
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SommairePréambule……………………………………………………………………………………… Page 3Article 1 er : Les objectifs du FAIJ vosgien............................................................................. Page 4Objectifs légauxObjectifs locauxArticle 2 : L’organisation du dispositif.................................................................................. Pages 4 à 62.1. La Présidence du FAIJ2.2. L’instruction du dossier2.3. L’enregistrement de la demande2.4. La décision2.5. La gestion2.6. Le suivi et l’accompagnement2.7. La coordination générale du FAIJ2.8. Le comité de pilotageArticle 3 : La procédure........................................................................................................... Pages 7 à 83.1. La saisine du dossier3.2. L’instruction et la constitution du dossier3.3. Le dépôt du dossier3.4. La décision3.5. La notification de décision3.6. La procédure d’urgenceArticle 4 : Les aides................................................................................................................ Pages 9 à 104.1. Les aides d’urgence4.2. Les aides financières individuelles4.3. Les mesures d’accompagnement social individuelles4.4. Les mesures d’accompagnement en collectifArticle 5 : Les modalités de versement des aides du FAIJ........................................................ Page 115.1. Les conditions d’octroi des aides5.2. Le versement des aides5.3. Les prêts5.4. Le refus d’aide5.5. Le renouvellement et le cumul d’aidesArticle 6 : Le Contentieux FAIJ………………………………………………………………… Page 12Article 7 : Les voies de recours………………………………………………………………….. Page 136.1. Le recours gracieux6.2. Le recours contentieuxGlossaire ………………………………………………………………………………………… Page 14Notes……………………………………………………………………………………………….. Page 15
PréambuleConformément aux articles L263-15 L263-16 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilitéslocales, il est mis en place, dans le département des Vosges, un dispositif d’aides destiné à favoriser l’insertionsociale et professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans révolus en difficulté et dont la précarité des ressources faitobstacle à leur insertion.Le fonds d’aide à l’insertion des jeunes (FAIJ) est financé par le Département et est placé sous l’autorité du Présidentdu Conseil Général à compter du 1 er janvier 2005, celui ci exerçant en qualité de Président du fonds.Le Département des Vosges est ainsi compétent pour attribuer différents types d’aides.Au regard des enjeux que représente l’insertion des jeunes, un ensemble d’acteurs s’associent au Conseil Généralpermettant ainsi au FAIJ d’être aujourd’hui un réel outil au service des jeunes en difficulté.A travers le fonds d’aide à l’insertion des jeunes, le Conseil Général des Vosges souhaite donc :élaborer avec le bénéficiaire une démarche d’insertion en ayant recours à une aide financière ponctuellede courte durée, et éventuellement à une mesure d’accompagnement social,favoriser une démarche d’insertion sociale et professionnelle, ou maintenir et si besoin conforter cellequi serait déjà engagée,responsabiliser le bénéficiaire du FAIJ et l’aider à acquérir une autonomie sociale.« Le règlement intérieur du fonds est adopté par le Conseil Général après avis du CDI. Il détermine les conditionset les modalités d’attribution des aides, notamment en cas d’urgence, et les conditions de mise en œuvredes mesures d’accompagnement ».Ce règlement intérieur a été adopté par l’Assemblée Départementale lors de sa séance de décembre 2005 aprèsavoir recueilli l’avis du Conseil Départemental d’Insertion le 10 novembre 2005.
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PréambuleConformément aux articles L263-15 L263-16 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilitéslocales, il est mis en place, dans le département des <strong>Vosges</strong>, un dispositif d’aides destiné à favoriser l’insertionsociale et professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans révolus en difficulté et dont la précarité des ressources faitobstacle à leur insertion.Le fonds d’aide à l’insertion des jeunes (FAIJ) est financé par le Département et est placé sous l’autorité du Présidentdu Conseil Général à compter du 1 er janvier 2005, celui ci exerçant en qualité de Président du fonds.Le Département des <strong>Vosges</strong> est ainsi compétent pour attribuer différents types d’aides.Au regard des enjeux que représente l’insertion des jeunes, un ensemble d’acteurs s’associent au Conseil Généralpermettant ainsi au FAIJ d’être aujourd’hui un réel outil au service des jeunes en difficulté.A travers le fonds d’aide à l’insertion des jeunes, le Conseil Général des <strong>Vosges</strong> souhaite donc :élaborer avec le bénéficiaire une démarche d’insertion en ayant recours à une aide financière ponctuellede courte durée, et éventuellement à une mesure d’accompagnement social,favoriser une démarche d’insertion sociale et professionnelle, ou maintenir et si besoin conforter cellequi serait déjà engagée,responsabiliser le bénéficiaire du FAIJ et l’aider à acquérir une autonomie sociale.« Le règlement intérieur du fonds est adopté par le Conseil Général après avis du CDI. Il détermine les conditionset les modalités d’attribution des aides, notamment en cas d’urgence, et les conditions de mise en œuvredes mesures d’accompagnement ».Ce règlement intérieur a été adopté par l’Assemblée Départementale lors de sa séance de décembre 2005 aprèsavoir recueilli l’avis du Conseil Départemental d’Insertion le 10 novembre 2005.
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