RDAS 2011.pub - Vosges
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPOLE DEVELOPPEMENTDE LA SOLIDARITEDIRECTION VOSGIENNEDES INTERVENTIONS SOCIALES_____Circonscription DVIS deD E C I S I O Nportant refus d’une aide financièredans le cadre duProgramme Départemental d’InsertionLE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment l’article L 262-27 ;Vu le Programme Départemental d’Insertion 2009 reconduit pour un an à titre transitoire et approuvé par le Conseil Départementald’Insertion en date du 9 décembre 2008 ;Vu les délibérations du 7 janvier 2009 ;Vu la demande de l’intéressé(e) en date du :- DECIDE -ARTICLE 1 :L'aide financière demandée par demeurant , est refusée au(x) motif(s) suivant(s) :ARTICLE 2 :Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président du Conseil Général desVosges, et d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nancy, dans un délai de deux mois à compterde la date de notification.Fait à, leLE PRESIDENT DU CONSEIL GENERALP/Le Président du Conseil Généralet par délégation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, lePOLE DEVELOPPEMENTDE LA SOLIDARITEDIRECTION VOSGIENNEDES INTERVENTIONS SOCIALES_____Circonscription DVISDossier suivi par :,Je vous prie de trouver ci-joint une ampliation de la décision dul’APRE liée à la dépense suivante :concernant votre demande d’aide dans le cadre deL’aide du Conseil Général sera versée sous forme de mandat administratif selon les délais en vigueur en matière de comptabilité publique,sur le compte suivant :Vous souhaitant bonne réception,Veuillez agréer,, l’expression de mes sentiments distingués.LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERALP/Le Président du Conseil Généralet par délégation,Responsable de Circonscription
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