RDAS 2011.pub - Vosges

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPOLE DEVELOPPEMENTDE LA SOLIDARITEDIRECTION VOSGIENNEDES INTERVENTIONS SOCIALES_____Circonscription DVIS deD E C I S I O Nportant attribution d’une aide financièredans le cadre duProgramme Départemental d’InsertionLE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment l’article L 262-27 ;Vu le Programme Départemental d’Insertion 2009 reconduit pour un an à titre transitoire et approuvé par le Conseil Départementald’Insertion en date du 9 décembre 2008 ;Vu les délibérations du 7 janvier 2009 ;Vu la demande de l’intéressé(e) en date du :- DECIDE -ARTICLE 1 :Il est octroyé à , demeurant , bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active, une aide d’un montant de € pouraccompagner le projet d’insertion inscrit dans le Contrat d’Engagements Réciproques. L'action consiste à aiderdans le financement des frais .ARTICLE 2 :Cette aide sera versée sur le compte deExemplaire destiné au prestatairePOUR AMPLIATION :Le Président du Conseil Général des Vosges certifie que leprésent acte est conforme à l'original.P/Le Président du Conseil Généralet par délégation,Responsable de CirconscriptionARTICLE 3 :Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recoursgracieux auprès du Président du Conseil Général des Vosges,et d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifde Nancy, dans un délai de deux mois à compter de la date denotification.Fait à, leLE PRESIDENT DU CONSEIL GENERALP/Le Président du Conseil Généralet par délégation,Responsable de Circonscription