RDAS 2011.pub - Vosges

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPOLE DEVELOPPEMENTDE LA SOLIDARITEDIRECTION VOSGIENNEDES INTERVENTIONS SOCIALES_____Circonscription DVIS deD E C I S I O Nportant attribution d’une aide financièredans le cadre duProgramme Départemental d’InsertionLE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment l’article L 262-27 ;Vu le Programme Départemental d’Insertion 2009 reconduit pour un an à titre transitoire et approuvé par le Conseil Départementald’Insertion en date du 9 décembre 2008 ;Vu les délibérations du 7 janvier 2009 ;Vu la demande de l’intéressé(e) en date du :- DECIDE -ARTICLE 1 :Il est octroyé à , demeurant , bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active, une aide d’un montantde € pour accompagner le projet d’insertion inscrit dans le Contrat d’Engagements Réciproques. L'actionconsiste à aider dans le financement des frais .ARTICLE 2 :Cette aide sera versée sur le compte deARTICLE 3 :Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président du Conseil Généraldes Vosges, et d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nancy, dans un délai de deuxmois à compter de la date de notification.Fait à, leExemplaire destiné au bénéficiaireLE PRESIDENT DU CONSEIL GENERALPOUR AMPLIATION :P/ Le Président du Conseil GénéralLe Président du Conseil Général des Vosges certifie que leetprésent acte est conforme à l'original.par délégation,P/Le Président du Conseil Généralet par délégation,Responsable de CirconscriptionResponsable de Circonscription