RDAS 2011.pub - Vosges
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Frais de permis de conduireEn lien avec l’action d’insertion socio professionnelle, professionnelle,ou l’exercice d’un emploi.Pièces à fournir à la constitution du dossierDevis détaillé original certifié en cours de validité (forfait code, évaluation de départet conduite)Attestation d’emploi ou contrat de travail ou attestation de formationFacture correspondante au devis initialRIBJustificatif du passage de l’examen (code ou conduite)Prise en charge : 2 étapes :- Etape code (1 er mandat) Éléments pris en compte : forfait, code, évaluation de départ, frais d’inscription,fournitures, présentation à l’examen.- Etape conduite (2 ème mandat) : étape conditionnée à l’obtention du code. Éléments pris en compte : leçons de conduite, présentation à l’examen.Il est préconisé d’inviter le demandeur à produire plusieurs devis afinde retenir le moins onéreux. Frais d’assurance automobile et cyclomoteurEn lien avec l’action d’insertion professionnelle, socio professionnelleou l’exercice d’un emploi.Pièces à fournir à la constitution du dossier :Quittance originale certifiée en cours de validité ou avis d’échéance de l’assureurAttestation d’emploi ou contrat de travail ou attestation de formation Copie de la carte grise du véhicule ou de l’attestation d’immatriculation des cyclomoteurs achetés neufs depuis le 1 er juillet 2004.Présentation d’un devis original certifié en cours de validitéRIB
Frais liés à la formation et à l’emploiAchat d’accessoires et d’éléments de sécurité Frais de formation, de fournitures et d’équipementsobligatoires Frais de formations qualifiantes ou diplômantesEn lien avec l’action d’insertion socio professionnelle, professionnelle, oul’exercice d’un emploi.Ces aides liées à la formation et à l’emploi permettent de :Se doter des accessoires ou des éléments de sécurité afin de suivre une formationou travailler en respectant les consignes de sécurité.Formation qualifiante ou diplômante obligatoirement en rapport avec l’insertionprofessionnelle auprès d’un organisme de formation agréé.Pièces à fournir pour la constitution du dossier :Devis original certifié en cours de validitéAttestation d’emploi ou contrat de travail ou attestation de formationRIBFacture correspondante au devis initial• Achat impératif chez un commerçant• Vérifier si le bénéficiaire demandeur de la prise en charge a préalablement sollicité leconcours d’autres institutions.• Prise en charge en complément de l’aide accordée dans le cadre du Fonds d’Aide à l’Insertiondes Jeunes en difficultés (FAIJ).
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Frais liés à la formation et à l’emploiAchat d’accessoires et d’éléments de sécurité Frais de formation, de fournitures et d’équipementsobligatoires Frais de formations qualifiantes ou diplômantesEn lien avec l’action d’insertion socio professionnelle, professionnelle, oul’exercice d’un emploi.Ces aides liées à la formation et à l’emploi permettent de :Se doter des accessoires ou des éléments de sécurité afin de suivre une formationou travailler en respectant les consignes de sécurité.Formation qualifiante ou diplômante obligatoirement en rapport avec l’insertionprofessionnelle auprès d’un organisme de formation agréé.Pièces à fournir pour la constitution du dossier :Devis original certifié en cours de validitéAttestation d’emploi ou contrat de travail ou attestation de formationRIBFacture correspondante au devis initial• Achat impératif chez un commerçant• Vérifier si le bénéficiaire demandeur de la prise en charge a préalablement sollicité leconcours d’autres institutions.• Prise en charge en complément de l’aide accordée dans le cadre du Fonds d’Aide à l’Insertiondes Jeunes en difficultés (FAIJ).
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