RDAS 2011.pub - Vosges

Frais de permis de conduireEn lien avec l’action d’insertion socio professionnelle, professionnelle,ou l’exercice d’un emploi.Pièces à fournir à la constitution du dossierDevis détaillé original certifié en cours de validité (forfait code, évaluation de départet conduite)Attestation d’emploi ou contrat de travail ou attestation de formationFacture correspondante au devis initialRIBJustificatif du passage de l’examen (code ou conduite)Prise en charge : 2 étapes :- Etape code (1 er mandat) Éléments pris en compte : forfait, code, évaluation de départ, frais d’inscription,fournitures, présentation à l’examen.- Etape conduite (2 ème mandat) : étape conditionnée à l’obtention du code. Éléments pris en compte : leçons de conduite, présentation à l’examen.Il est préconisé d’inviter le demandeur à produire plusieurs devis afinde retenir le moins onéreux. Frais d’assurance automobile et cyclomoteurEn lien avec l’action d’insertion professionnelle, socio professionnelleou l’exercice d’un emploi.Pièces à fournir à la constitution du dossier :Quittance originale certifiée en cours de validité ou avis d’échéance de l’assureurAttestation d’emploi ou contrat de travail ou attestation de formation Copie de la carte grise du véhicule ou de l’attestation d’immatriculation des cyclomoteurs achetés neufs depuis le 1 er juillet 2004.Présentation d’un devis original certifié en cours de validitéRIB