RDAS 2011.pub - Vosges

Aide à la mobilitéEn lien avec l’action d’insertion socio professionnelle, professionnelleou l’exercice d’un emploi. Frais de déplacement Achat de bicyclette ou de cyclomoteur Frais de réparation de véhiculesPièces à fournir pour la constitution du dossier :Devis original certifié en cours de validitéAttestation d’emploi ou contrat de travail ou attestation de formation Copie de la carte grise du véhicule ou de l’attestation d’immatriculation pour les cyclomoteurs achetés neufs depuis le 1 er juillet 2004Dans le cadre d’un achat à un particulier, ajouter l’attestation sur l’honneur du vendeurdéclarant qu’il a cédé le véhicule et joindre une copie de la carte grise de l’ancien propriétaireFacture correspondante au devis initial et / ou selon les cas justificatifs de frais de transporten commun (ticket de bus, train, taxis,…)RIBDevis transport en communRéparation effectuée obligatoirement chez un garagiste