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RDAS 2011.pub - Vosges

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Un cofinancement est cependant souhaitable.Il est souhaitable également de rechercher la participation active du demandeurdans le projet.Principaux domaines d’intervention :MobilitéEmploi, formationLogementSport et CultureDécision :Les référents ont la charge d’instruire le dossier technique (cf Annexe jointe) conformémentà un projet d’insertion formalisé au sein du contrat d’engagements réciproques yjoignant l’ensemble des documents (devis, projet) justifiant la dépense et son montant.Le Responsable de Circonscription décide de l’attribution ou non de l’aide.Suivi :Le référent facilite la réalisation de l’action.Le délégué insertion en vérifie son exécution et conserve l’ensemble des justificatifsprouvant l’utilisation des fonds alloués : facture acquittée, bons de transport, tickets…Paiement :Soit au bénéficiaire, soit à un tiers (avec l’accord du bénéficiaire) paiement par mandatadministratif (délai de 3 semaines maximum, fournir un RIB) en une ou plusieurs fois.

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