RDAS 2011.pub - Vosges

Cette aide pourra compléter ou abonder les dispositifs déjà mis en œuvre par les organismes chargésde l’accompagnement soit en permettant d’intervenir au-delà du plafonnement de ces aides,soit pour les augmenter quantitativement, soit pour répondre à un besoin non couvert.L’APRE est répartie chaque année par Monsieur le Préfet des Vosges entre les organismes chargésde l’accompagnement des bénéficiaires du RSA de la façon suivante :70% de l’enveloppe pour Pôle emploi dans le cadre de l’accompagnement professionneldes bénéficiaires du rSa.30% de l’enveloppe pour le Conseil Général chargé de l’accompagnement socioprofessionnel. Cette enveloppe venant en abondement du fonds destiné aux financementsindividuels.Le montant maximum de l’aide attribuée au titre de l’APRE est de 1500 euros par projet. Unedérogation exceptionnelle pour aller au delà du plafond pourra être accordée selon la nature duprojet faisant l’objet de la demande d’aide.L’objectif :Le Conseil Général des Vosges propose différentes aides financières individuelles,dont certaines sont abondées par l’Etat à travers le Fonds National des SolidaritésActive (FNSA).Ces aides individuelles ont pour finalité d’apporter les moyens indispensables à laréalisation d’un parcours d’insertion sociale, socio professionnelle ou professionnelle.Les aides individuelles susceptibles d’être accordées sont destinées :Dans la cadre du Programme Départemental d’Insertion (PDI) :aux Bénéficiaires du rSa ayant un contrat d’engagements réciproques encours de validité.à d’autres personnes bénéficiaires de minima sociaux, au titre des règlesqui prévalent pour les actions financées dans le cadre du PDI (minimumde 80 % de bénéficiaires du rSa financés par le Département).Dans le cadre de l’Aide Personnalisée au Retour à l’Emploi (APRE) :aux bénéficiaires du rSa ayant un contrat d’engagements réciproques encours de validité et s’inscrivant dans une démarche d’insertion professionnelleou socio professionnelle.Ces aides ne peuvent se substituer à celles pouvant être apportées par d’autresorganismes, collectivités ou services.