RDAS 2011.pub - Vosges

Les Aides Individuelles pour l’insertion.Le Programme Départemental d’Insertion (PDI)La loi du 1 er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion préciseque le pilotage de la politique d’insertion, de l’organisation du dispositif local d’orientation et d’accompagnementrelèvent de la compétence du Département.Le Conseil Général adopte, avant le 31 mars de chaque année, le Programme Départemental d’Insertion (PDI) quidéfinit la politique départementale d’accompagnement social et professionnel, recense les besoins et l’offre localed’insertion et planifie les actions d’insertion correspondantes.Afin de mettre en œuvre sa politique d’insertion, le Conseil Général des Vosges initie, suit et finance un ensembled’actions relayées par des acteurs locaux proposant ainsi des réponses diverses et variées telles que l’action socialecollective, l’accompagnement individuel ou encore les financements individuels.L’Aide Personnalisée au Retour à l’Emploi (APRE)La loi du 1 er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (rSa) et reformant les politiquesd'insertion institue dans son article 8 (article L. 5133-8 nouveau du code du travail), uneaide personnalisée au retour à l’emploi (APRE).L'APRE est une prestation non obligatoire. Elle peut être attribuée aux bénéficiaires du RSA relevantde l'obligation d'insertion de l'article L. 262-28 du Code de l'Action Sociale et des Familles(CASF) en fonction de leurs besoins tels qu'appréciés par le référent chargé de leur accompagnement.L'APRE a pour objet, aux termes de la loi, de prendre en charge tout ou partie des coûts exposéspar l'intéressé lorsqu'il débute ou reprend une activité professionnelle. Le décret du 15 avril2009, précise cette notion d'activité professionnelle, en disposant que l'APRE a pour objet deprendre en charge tout ou partie des coûts exposés « à l'occasion de la prise ou de la reprised'une activité professionnelle que ce soit sous forme d'un emploi, du suivi d'une formation ou dela création d'une entreprise ». II s'agit en particulier de dépenses exposées en matière de :transport, d'habillement, soin de la personne, de logement, d'accueil des jeunes enfants, d'obtention d'un diplôme, licence, certification ou autorisation qu'implique une activitéprofessionnelle.Cette liste, dressée par décret, n'est pas limitative.L'APRE peut être attribuée directement au bénéficiaire du RSA ou a un prestataire, en paiementd'une dépense exposée au profit du bénéficiaire.