RDAS 2011.pub - Vosges
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INS 5Aides financières individuellesDomaines d’intervention :Destinataires des aides individuelles :Ces aides relèvent d’un fonds destiné :- aux allocataires du rSa,- aux personnes, en difficultés, engagées dans une démarched’insertion,- aux personnes pouvant bénéficier de crédits relevant del’Aide Personnalisée au Retour à l’Emploi (APRE).Objectif et nature des dépenses quipeuvent être prises en charge :Leur objectif est de couvrir des dépenses spécifiques devantêtre rapidement engagées afin de ne pas entraver des démarchesd’insertion pour des raisons financières (exemple : billetsde train).Les crédits de ce fonds ne peuvent être mobilisés qu’à défautde prise en charge des dépenses par un dispositif de droitcommun.Lorsqu’il s'agit d'une prise en charge dans le domaine del'insertion, les Aides Financières Individuelles prévalent surles aides soumises à appréciation (allocations ASE, prestationsextra légales de la CAF, ...).La somme attribuée est en principe versée au bénéficiaire.Mais dans certaines situations, il est possible qu'elle soit verséeà un prestataire.- logement- hébergement- frais de garde d'enfants- frais de transport- santé- surcoûts liés à la démarche d'insertion.Les aides individuelles susceptibles d’être accordéessont destinées :Dans le cadre du PDI :- aux bénéficiaires du rSa ayant un contrat d’engagementsréciproques en cours de validité.- à d’autres personnes bénéficiaires de minima sociaux,au titre des règles qui prévalent pour les actionsfinancées dans le cadre du PDI (minimum de 80 % debénéficiaires du rSa financés par le Département).Dans le cadre de l’Aide Personnalisée auRetour à l’Emploi (APRE) :- aux bénéficiaires du rSa ayant un contrat d’engagementsréciproques en cours de validité et s’inscrivantdans une démarche d’insertion professionnelle ousocio professionnelle.Ces aides ne peuvent se substituer à celles pouvantêtre apportées par d’autres organismes, collectivitésou services.BP 2011
INS 6Fonds d’Aide aux Jeunes(FAIJ)Références :Loi du 13août 2004 relative aux libertés et responsabilitéslocalesArticles L263-15 L 263-16Se reporter à l'annexe 2 :Règlement intérieur du FAIJNature du dispositif départemental :Dans le département des Vosges, un dispositif d’aides aété mis en place, pour favoriser l’insertion sociale et professionnelledes jeunes de 18 à 25 ans révolus en difficultéet dont la précarité des ressources fait obstacle à leur insertion.Le Fonds d’Aide à l’Insertion des Jeunes est financé par leDépartement et est placé sous l’autorité du Président duConseil Général à compter du 1 er janvier 2005, celui ciexerçant en qualité de Président du fonds.Le Département des Vosges est ainsi compétent pour attribuerdifférents types d’aides.Au regard des enjeux que représente l’insertion des jeunes,un ensemble d’acteurs s’associe au Conseil Général permettantainsi au FAIJ d’être aujourd’hui un réel outil auservice des jeunes en difficultés.Les objectifs du FAIJ :A travers le fonds d’aide à l’insertion des jeunes, leConseil Général des Vosges :- élabore avec le bénéficiaire une démarche d’insertion enayant recours à une aide financière ponctuelle de courtedurée, et éventuellement à une mesure d’accompagnementsocial,- favorise une démarche d’insertion sociale et professionnelle,ou maintient et si besoin conforte celle qui seraitdéjà engagée,- responsabilise le bénéficiaire du FAIJ et l’aide à acquérirune autonomie sociale.L’objectif est de renforcer l’accompagnement des jeuneset de favoriser leur engagement à travers la contractualisationprévue par la loi à l’instar du référent prévu par ledispositif RMI.Nature des aides :Le FAIJ des Vosges attribue trois types d’aide :- les aides financières d’urgence,- les aides financières individuelles pour aider à la réalisationd’un projet d’insertion,- les mesures d’accompagnement social individualisé,Le FAIJ peut aussi, et dans une moindre mesure, financer:- les mesures d’accompagnement en collectif.Les aides attribuées par le FAIJ n’ont pas vocation à sesubstituer à un autre dispositif et notamment le dispositifContrat d’Insertion dans la Vie Sociale. Le programmeCIVIS, prévu dans le Plan National de Cohésion Sociale,donne un droit à l’accompagnement pour l’accès àla vie professionnelle pour tous les jeunes en difficultéet un accompagnement renforcé pour tous les jeunessans qualification.Le FAIJ ne pourra intervenir au titre des aides d’urgenceet des aides financières individuelles qu’à titre complémentaireet exceptionnel. Enfin, durant la durée de soncontrat CIVIS, la personne ne pourra pas bénéficierd’une action d’accompagnement dans le cadre du FAIJ.BP 2011
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INS 6Fonds d’Aide aux Jeunes(FAIJ)Références :Loi du 13août 2004 relative aux libertés et responsabilitéslocalesArticles L263-15 L 263-16Se reporter à l'annexe 2 :Règlement intérieur du FAIJNature du dispositif départemental :Dans le département des <strong>Vosges</strong>, un dispositif d’aides aété mis en place, pour favoriser l’insertion sociale et professionnelledes jeunes de 18 à 25 ans révolus en difficultéet dont la précarité des ressources fait obstacle à leur insertion.Le Fonds d’Aide à l’Insertion des Jeunes est financé par leDépartement et est placé sous l’autorité du Président duConseil Général à compter du 1 er janvier 2005, celui ciexerçant en qualité de Président du fonds.Le Département des <strong>Vosges</strong> est ainsi compétent pour attribuerdifférents types d’aides.Au regard des enjeux que représente l’insertion des jeunes,un ensemble d’acteurs s’associe au Conseil Général permettantainsi au FAIJ d’être aujourd’hui un réel outil auservice des jeunes en difficultés.Les objectifs du FAIJ :A travers le fonds d’aide à l’insertion des jeunes, leConseil Général des <strong>Vosges</strong> :- élabore avec le bénéficiaire une démarche d’insertion enayant recours à une aide financière ponctuelle de courtedurée, et éventuellement à une mesure d’accompagnementsocial,- favorise une démarche d’insertion sociale et professionnelle,ou maintient et si besoin conforte celle qui seraitdéjà engagée,- responsabilise le bénéficiaire du FAIJ et l’aide à acquérirune autonomie sociale.L’objectif est de renforcer l’accompagnement des jeuneset de favoriser leur engagement à travers la contractualisationprévue par la loi à l’instar du référent prévu par ledispositif RMI.Nature des aides :Le FAIJ des <strong>Vosges</strong> attribue trois types d’aide :- les aides financières d’urgence,- les aides financières individuelles pour aider à la réalisationd’un projet d’insertion,- les mesures d’accompagnement social individualisé,Le FAIJ peut aussi, et dans une moindre mesure, financer:- les mesures d’accompagnement en collectif.Les aides attribuées par le FAIJ n’ont pas vocation à sesubstituer à un autre dispositif et notamment le dispositifContrat d’Insertion dans la Vie Sociale. Le programmeCIVIS, prévu dans le Plan National de Cohésion Sociale,donne un droit à l’accompagnement pour l’accès àla vie professionnelle pour tous les jeunes en difficultéet un accompagnement renforcé pour tous les jeunessans qualification.Le FAIJ ne pourra intervenir au titre des aides d’urgenceet des aides financières individuelles qu’à titre complémentaireet exceptionnel. Enfin, durant la durée de soncontrat CIVIS, la personne ne pourra pas bénéficierd’une action d’accompagnement dans le cadre du FAIJ.BP 2011