RDAS 2011.pub - Vosges

INS 5Aides financières individuellesDomaines d’intervention :Destinataires des aides individuelles :Ces aides relèvent d’un fonds destiné :- aux allocataires du rSa,- aux personnes, en difficultés, engagées dans une démarched’insertion,- aux personnes pouvant bénéficier de crédits relevant del’Aide Personnalisée au Retour à l’Emploi (APRE).Objectif et nature des dépenses quipeuvent être prises en charge :Leur objectif est de couvrir des dépenses spécifiques devantêtre rapidement engagées afin de ne pas entraver des démarchesd’insertion pour des raisons financières (exemple : billetsde train).Les crédits de ce fonds ne peuvent être mobilisés qu’à défautde prise en charge des dépenses par un dispositif de droitcommun.Lorsqu’il s'agit d'une prise en charge dans le domaine del'insertion, les Aides Financières Individuelles prévalent surles aides soumises à appréciation (allocations ASE, prestationsextra légales de la CAF, ...).La somme attribuée est en principe versée au bénéficiaire.Mais dans certaines situations, il est possible qu'elle soit verséeà un prestataire.- logement- hébergement- frais de garde d'enfants- frais de transport- santé- surcoûts liés à la démarche d'insertion.Les aides individuelles susceptibles d’être accordéessont destinées :Dans le cadre du PDI :- aux bénéficiaires du rSa ayant un contrat d’engagementsréciproques en cours de validité.- à d’autres personnes bénéficiaires de minima sociaux,au titre des règles qui prévalent pour les actionsfinancées dans le cadre du PDI (minimum de 80 % debénéficiaires du rSa financés par le Département).Dans le cadre de l’Aide Personnalisée auRetour à l’Emploi (APRE) :- aux bénéficiaires du rSa ayant un contrat d’engagementsréciproques en cours de validité et s’inscrivantdans une démarche d’insertion professionnelle ousocio professionnelle.Ces aides ne peuvent se substituer à celles pouvantêtre apportées par d’autres organismes, collectivitésou services.BP 2011