RDAS 2011.pub - Vosges

INS 4-2Les équipes pluridisciplinaires territorialesMissions :- donner un avis sur les suspensions ou réductions deversement de l'allocation envisagées au titre des articlesL.262-37 et suivants du code de l'action sociale etdes familles;- examiner et donner un avis pour les bénéficiaires durSa inscrits dans un parcours social et qui n’ont pasévolué, au terme d’une période allant de 6 à 12 mois,vers une démarche professionnelle.En lien avec le Programme Départemental d’Insertion- évaluer les besoins d'insertion sociale et professionnelledes bénéficiaires du rSa dans leur ressort géographique;- adresser des propositions en vue de l'élaboration duProgramme Départemental d'Insertion;- animer la politique locale d'insertion;- formuler des propositions relatives à l'ensemble de lalutte contre la pauvreté et l'exclusion et de l'action enfaveur de l'insertion dans leur ressort.Composition :Le président du conseil général constitue des équipes pluridisciplinairescomposées notamment de professionnels de l’insertionsociale et professionnelle, en particulier des agents de Pôleemploi, des représentants du département et des maisons del’emploi ou, à défaut, des personnes morales gestionnaires desplans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi et dereprésentants des bénéficiaires du revenu de solidarité active.Les équipes pluridisciplinaires sont consultées préalablementaux décisions de réorientation vers les organismes d’insertionsociale ou professionnelle et de réduction ou de suspension.BP 2011