RDAS 2011.pub - Vosges

INS 4-1Dispositif départemental d'insertionLe Conseil Général délibère avant le 31 mars de chaque année sur l'adoption ou l'adaptation du Programme Départementald'Insertion (PDI). Celui-ci définit la politique départementale d'accompagnement social et professionnel, recenseles besoins d'insertion, l'offre locale d'insertion et planifie les actions d'insertion correspondantes.Pour la mise en œuvre du Programme Départemental d'Insertion, le Département conclut un Pacte Territorial pour l'Insertion(PTI).Le Pacte Territorial d’InsertionLe Pacte Territorial d’Insertion, sous la responsabilitédu Conseil Général, est un élément « charnière » dudispositif d’insertion.Contractualisé au niveau départemental, il est un cadrede références visant à formaliser les attentes réciproquesdes partenaires et à définir les objectifs à atteindre.La déclinaison locale (échelle du territoire DVIS), setraduira par des réponses de proximité, adaptées à lapopulation, et tenant compte des spécificités territoriales.En lien avec le PDI adopté par l’Assemblée Départementale,les membres du PTI s’engageront au traversd’un document contractuel précisant :- Les modalités de coordination des actionsentreprises.- Les engagements des parties signataires(engagement humains, financiers et matériels).- Les modalités d’accompagnement.- La conduite et l’évaluation des politiquesd’insertion.Contenu du Programme Départementald'Insertion :Les missions du Programme Départemental d’Insertionsont de recenser les besoins de la population,l’offre locale d’insertion et de planifier lesactions correspondantes.Ces missions, pour être menées, doivent s’appuyersur un partenariat local important avec notamment:- les services de l’Etat et principalement la DirectionDépartementale du Travail de l’Emploi et dela Formation Professionnelle,- les collectivités locales,- les principales institutions partenaires,- les associations,- le concours financier du Fonds Social Européen.BP 2011