RDAS 2011.pub - Vosges

INS 1-1Allocation deRevenu de Solidarité ActiveIl s’agit d’une prestation sociale qui prévoit un montantminimum en fonction de la composition du ménage enl’absence d’autres ressources ou un complément deressources pour les travailleurs les plus modestes.Références :Loi n° 2008-1249 du 1 er décembre 2008Généralisant le revenu de solidarité active et réformantles politiques d'insertionDécret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenude solidarité activeDécret n°2010-961 du 25 août 2010 relatif à l'extensiondu revenu de solidarité active aux jeunes de moins devingt-cinq ans.PrésentationLa loi n° 2008-1249 du 1 er décembre 2008généralisant le rSa et réformant les politiques d’insertion,instaure le rSa qui vise à compléter les revenusdu travail pour ceux qui en ont besoin, à encouragerl’activité professionnelle, à lutter contrel’exclusion et enfin à simplifier les minima sociaux.Ce dispositif, qui remplace le Revenu Minimumd’Insertion (RMI) et l’Allocation de ParentIsolé (API), comporte une allocation et un voletd’accompagnement pour soutenir les bénéficiairesdans leur insertion sociale, socioprofessionnelle etprofessionnelle.Le rSa est piloté par le Conseil Généraldes Vosges et fait l’objet d’un financement associantle Département et l’Etat. Les prestations sontversées par la Caisse d’Allocations Familiales et laMutualité Sociale Agricole.Le rSa est attribué aux personnes : âgées de 25 ans et plus, Âgées de moins de 25 ans souscondition qu'elles puissent justifierde 3214 heures de travail dans les 3années qui précèdent la demande, Âgées de moins de 25 ans si ellesassument la charge d’un enfant néou à naître.Par ailleurs, les bénéficiaires du rSa sans activitéou ne tirant de leur activité que des ressources limitéessont accompagnés par un référent, afin de favoriserleur insertion professionnelle et/ou sociale dans l’objectifd’un retour à l’emploi.Les bénéficiaires disponibles pour créer leurpropre activité ou occuper un emploi sont orientés parle Président du Conseil Général vers Pôle emploi. Lesautres sont accompagnés par les services sociaux duDépartement ou des organismes ayant conclu uneconvention avec le Département.Le rSa couvre une large population, puisqu’ilconcerne aussi bien des foyers n’ayant aucune ressource,que des personnes percevant des revenus d’activitésproches du Salaire Minimum Interprofessionnel deCroissance. Selon son niveau de revenu d’activité, unfoyer pourra bénéficier : du rSa socle (financé par le ConseilGénéral), du rSa socle et activité (co-financépar le Conseil Général et l’Etat), du rSa activité (financé par l’Etat).Son montant est déterminé en fonction dela composition familiale du foyer, de ses ressourceset du nombre d’enfants à charge. Il est attribué tantque les ressources du foyer sont inférieures au revenugaranti.BP 2011