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RDAS 2011.pub - Vosges

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Annexe 2Les étapes de l'APADEPOT DU DOSSIER(Date 0)Dossier déclaré reçu - complet ou incomplet - par le Conseil Général(Date 0 + 10 jours)Dossier déclaré complet(Date 1)Visite de l'Equipe Médico-Sociale au domicile de la personne âgéeEVALUATION DU GIRGIR 1 à 4 : OUIElaboration du plan d'aide :Nombre d'heures d'aide à domiciles, aidestechniques, travaux.GIR 5 et 6 : NONNotification de la décision défavorable(Date 1 + 2 mois)Accompagnée du compte-rendu de visite et orientationvers aide ménagère au titre de l'aide socialeou dispositifs extra-légaux des caisses de retraiteCalcul de la participation financière du demandeurSoumission du plan d'aide au demandeur(Date 1 + 30 jours)Réponse du demandeur sous 10 joursAccord du demandeurRefus du demandeurExamen du dossier par Commission APAetNotification de la décision du Conseil Général(Date 1 + 2 mois et 10 jours)Envoi proposition pland'aide définitive sous 8joursRefus exprès ou absencede réponse du bénéficiairesous 10 joursAbsencede réponsedu demandeuraprèsrelanceDECISION FAVORABLEMention du montant mensuel de l'APAet de la participation du bénéficiaire- contrôle de l'effectivité de l'aide- révision périodique du plan d'aideDECISION DEFAVORABLEOrientation vers aide ménagèreau titre de l'aide socialeou dispositifs extra-légauxdes caisses de retraiteDemande d'APAréputée refusée

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