RDAS 2011.pub - Vosges

PMI 6Bilans de santé enécole maternelleRéférences :Code de la Santé PubliqueArticle L 2112-2 relatif à l'organisation des bilans de santéArticle L 2112-5 relatif à la transmission des dossiers médicauxdes enfants suivis en école maternelleLoi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protectionde l'enfance.Nature des prestations:Organisation d'un examen gratuit, à caractère préventif,effectué dans le cadre de l'école afin d'assurer la surveillancedu développement de l'enfant, dépister précocementles anomalies et les déficiences (en particulier sensorielles,de langages, de comportement) ainsi que les difficultésd'adaptation à l'écoleConditions d'attribution :Un bilan est établi, en école maternelle, pour les enfantsâgés de trois à quatre ans.Les parents sont informés de cet examen et sont invités, etincités, à y être présents.Procédures :Les bilans en école maternelle concernent l'ensemble desécoles maternelles du département. Ils s'effectuent dans leslocaux de l'école, suite à une invitation détaillée adressée àtous les parents.Il s'agit d'un examen de prévention. Ces bilans permettentle dépistage précoce des déficiences et des inadaptations,favorisent le développement de l'enfant dans le cadre scolaireen veillant à sa santé et en proposant des aides adaptées.Si besoin, l'enfant est revu pour s'assurer que les mesurespréconisées ont été effectuées.Le service départemental de protection maternelle et infantileétablit une liaison avec le service de santé scolairenotamment en transmettant au médecin de santé scolaireles dossiers médicaux des enfants suivis à l'école maternelle.Les modalités de cette transmission doivent garantirle respect du secret professionnel.Cette transmission se fait lors d'une rencontre entre le médecinde santé scolaire et le médecin de protection maternelleet infantile en début d'année scolaire.Les résultats sont communiqués aux parents.Intervenants :- Médecin du service de Protection Maternelle et Infantile- Infirmière- Puéricultrice- EnseignantBP 2011