RDAS 2011.pub - Vosges

ANNEXE 2Frais d'hébergement des personnes handicapéesen cas d'absenceFacturation des jours d’absence établissement accueillant des personnes handicapéeset participation des résidentsHospitalisationou absences pour maladieAbsence decourte durée(jusqu’à 72heures)Absence deplus de 72heuresAbsence de fin desemaine** Durée maximale : du vendredisoir au lundi matin.Jours FériésRepos hebdomadaire(en compensation travailsamedi et dimanche)Vacancesdans la limite de 25jours ouvrés par an(hors samedi, dimancheet joursfériés).Congés liés à laréduction dutemps de travaildans la limite de24 jours par anFacturation dutarif journalierTarif réservationdès le 1 er jourd’absenceTarifréservationTarifvacancesdès le 1 er jour d'absenceTarifréservationEncaissement de la contributionmensuelle du résident minorée dumontant forfait journalier réglé parcelui-ci en cas d'hospitalisation(quelle que soit la durée) ou en casd'arrêt maladie avec retour à domicile(d'une durée comprise entre 3et 30 jours)Encaissement de lacontribution mensuelledu résident30% de la contributionmensuelle(au prorata de lapériode d’absence)Encaissement dela contributionmensuelle du résidentMaladie sans hospitalisation de plusde 30 jours consécutifs : facturationd'une participation minimale d'undemi-forfait journalier par jourd'absenceMajoration des ressourceslaissées à ladisposition du résident: + 2,5% del’AAH au taux pleinpar jour d’absence(maximum de 5%par fin de semaine etde 20% par mois)Majoration des ressourceslaissées à ladisposition du résident: 70% de sacontribution(proratisé par absenceunitaire horssamedi et dimanche)Au-delà de 25 joursouvrés par an– aucune facturationà l’aide sociale- encaissement parl’établissement dela contributionmensuelle du résidentpar l’établissementMajoration desressources laisséesà sa disposition :+ 2,5% de l’AAHau taux plein parjour d’absenceBP 2011