09.07.2015 Views

RDAS 2011.pub - Vosges

RDAS 2011.pub - Vosges

RDAS 2011.pub - Vosges

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

ASG 14-3• Minimum de ressources du conjoint resté à domicileLorsque le conjoint resté à domicile ne dispose pas de revenuspersonnels équivalents aux prestations minimales de vieillesse, ilest laissé à sa disposition une somme permettant d’atteindre cemontant, prélevée sur les ressources du conjoint accueilli en établissement.• Accueil temporaireLes personnes âgées peuvent être accueillies pour une durée limitée,le cas échéant sur un mode séquentiel, à temps complet oupartiel, avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour,sur des places réservées exclusivement à cet effet.Dans ce cas, la demande d’aide sociale est instruite suivant lescritères habituels.• Facturation des jours d’absence et prise en charge parl’aide sociale(voir l'annexe 1 relative aux absences pour hospitalisation etpour convenances personnelles)• Décès du bénéficiaire de l’aide socialeLa prise en charge partielle des frais de séjour par l’aide socialecesse le lendemain du décès.• Modalités propres au Département des <strong>Vosges</strong> pour faciliterl’accès aux soins des personnes accueillies en établissementd’hébergement pour personnes âgées dépendantesPar ailleurs, une participation aux frais dentaires et optiques estpossible sous conditions (voir ASG 9).BP 2011

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!