RDAS 2011.pub - Vosges

SOMMAIRE GÉNÉRALAide Sociale Générale- ASG 1 Demande d'aide sociale- ASG 2 Domicile de secours- ASG 3 Admission à l'aide sociale- ASG 4 Conséquences de l'admission à l'aide sociale- ASG 5 Obligation alimentaire- ASG 6 Contentieux de l'aide sociale- ASG 7 Frais d'inhumation- ASG 8 Couverture maladie complémentaire- ASG 9 Financement complémentaire des dépenses de santé- ASG 10 Allocation Compensatrice : généralités- ASG 11 Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP)- ASG 12 Allocation Compensatrice pour Frais Professionnels Supplémentaires(ACFP)- ASG 13 Aide ménagère- ASG 14 Hébergement des personnes âgées- ASG 15 Hébergement des personnes handicapées- ASG 16 Hébergement en accueil familial- ANNEXE 1 Frais d'hébergement des personnes âgées en cas d'absence- ANNEXE 2 Frais d'hébergement des personnes handicapées en cas d'absence- ANNEXE 3 Ressources à laisser à la disposition des personnes handicapéesAllocation Personnalisée d'Autonomie (APA)- APA 1 Dispositions Communes Domicile-Etablissement- APA 2 Attribution de l'APA à domicile- APA 3 Litiges et recours : APA à domicile- APA 4 Aides couvertes par l'APA à domicile- APA 5 Montant et paiement de l'APA à domicile- APA 6 Obligations du bénéficiaire de l'APA à domicile- APA 7 Suivi des bénéficiaires, révision et renouvellement de l'APA à domicile- APA 8 APA en établissement- ANNEXE 1 Grille AGGIR- ANNEXE 2 Les étapes de l'APA- ANNEXE 3 Les commissions de l'APAPrestation de Compensation du Handicap (P.C.H)- PCH 1 Prestation de Compensation du Handicap à domicile- PCH 2 Prestation de Compensation du Handicap en établissement- PCH 3 Prestation de Compensation du Handicap Enfant- ANNEXE Règlement intérieur du comité départemental de gestion du Fonds Départementalde CompensationAccueil familial et services de conseil et d'information- AF Accueil Familial de personnes âgées et handicapées- SEC Services de Conseil et d'Accompagnement à la Vie Autonome (SECAVA)- VIS-CLIC Services d'information pour les personnes âgées