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RDAS 2011.pub - Vosges

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TABLE DES MATIERESPréambule :Le Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes DéfavoriséesLe Fonds de Solidarité pour le Logement des <strong>Vosges</strong>Article 1 er : Les objectifs du Fonds Solidarité pour le Logement (FSL)Article 2 : L’organisation du dispositif2-1 : La Présidence du FSL2-2 : La coordination générale du FSL2-3 : Le comité directeur du FSL2-4 : La Commission Territoriale de l'Habitat2-5 : La Commission de Circonscription de l'Habitat2-6 : La gestion financière et comptable du FSL2-7 : Le secrétariatArticle 3 : La procédure3-1 : La saisine du FSL3-2 : L’instruction et la constitution de la demande3-3 : Le dépôt de la demande3-4 : Les situations de surendettement3-5 : Les conditions d’octroi des aides3-6 : Les procédures d’urgence3-7 : La décision3-8 : Les décisions d’opportunité3-9 : Les décisions exceptionnelles3-10 : La notification de décisionArticle 4 : Les aides4-1 : Les aides pour l'accès au logement4-2 : Les aides relatives aux impayés locatifs4-3 : Les aides au paiement des fournitures d’eau, d’énergie, de servicestéléphoniques et des autres charges liées au logement4-4 : L'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)4-5 : La Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS)4-6 : Des actions de prévention4-7 : L'aide destinée à financer les suppléments de dépenses de gestion liées à lamédiation locative4-8 : L’aide à la Gestion Locative Adaptée (GLA)

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