d'Évreux - Diocèse d'Evreux

Avant-projet de loirelatif à l’autorité parentaleet aux droits des tiersCe projet de loi n'est pas nécessaire.Les dispositions légales envigueur permettent déjà desdélégations de l'autorité parentale. Lamise en œuvre de ces dispositionsdemande certes quelques formalités etquelques contrôles, mais c'est biennormal. On ne peut en effet simplementdécréter que, dès lors que deuxpersonnes se sont mises en ménage,chacune d'elles peut avoir l'autorité surles enfants de l'autre pour des « actesimportants » de leur vie.Ce projet de loi n'est pas vraiment aubénéfice des enfants. Il cherche surtout àrendre la vie plus commode aux parents,ce qui n'est pas négligeable, sauf si lerésultat est de compliquer encore la viedes enfants, qui sont malheureusementsouvent pris comme otages dans lesconflits conjugaux et les hostilités entreleurs parents eux-mêmes, ou entre leursparents et leurs nouveaux ou leursanciens conjoints.Donner un statut au tiers l'introduit dansl'exercice déjà délicat du partage del'autorité parentale entre les parentsséparés. Et si trois personnes ont unevéritable autorité à l'égard de l'enfant,pourquoi pas quatre et plus, car il n'estpas garanti que la deuxième union desparents soit stable ? Légiférer sur toutesles situations qui découlent del'instabilité de la cellule familialeprovoquera des situations invivables.Remplacer dans un texte de loi « père etmère » par « parents » est loin d'êtreanodin ! Il est particulièrement malvenud'utiliser le détour de ce projet de loi, enbrandissant l'argument du bien del'enfant, pour introduire la possibilitéd'étendre la responsabilité parentale aupartenaire du même sexe que l'un des8 — Église d’Évreux n o 7 – 6 avril 2009 –parents. L'étape suivante ne sera-t-ellepas d'autoriser l'adoption pour lespersonnes qui sont dans ces situations?En effet, si une loi leur accorde une partde l'autorité de parents, d'aucuns neverront pas pourquoi une autre loi nepourrait pas définir qu'elles sonthabilitées à adopter des enfants. Audétour d'un texte et sous couvert de laquestion de l'autorité des beaux parents,on donne un statut parental et conjugalaux unions entre partenaires du mêmesexe.Il y a derrière tout cela deux vérités qu'ilne faut pas perdre de vue :• La vie sociale est structurée par larelation homme-femme et non par larelation entre personnes du même sexe.• L'épanouissement et la maturationd'un enfant suppose qu'il ait un père etune mère. Aucun élément scientifique etsérieux ne permet de dire qu'il n'y auraitaucun dommage à ce qu'un enfant soitélevé par deux hommes ou par deuxfemmes plutôt que par un homme et unefemme. Une soi-disante enquête a étéfaite aux Etats-Unis auprès de personneshomosexuelles élevant des enfants avecleur partenaire, qui ont évidemmentrépondu que tout se passait bien.II faudrait au moins appliquer le principede précaution !Conseil permanent dela Conférence des évêques de France.