PDI - PTI 2011-2013 - Conseil GÃ©nÃ©ral de la Vienne

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o « Il définit notamment les modalités de coordination des actions entreprisespar les différents acteurs pour favoriser l’insertion sociale et professionnelledes bénéficiaires du RSA».o « Le pacte peut faire l’objet de déclinaisons locales dont le Président duConseil Général détermine le nombre et le ressort».o « Le pacte peut associer au Département, notamment, l'Etat, l'institutionmentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, les organismesconcourant au service public de l'emploi, les maisons de l'emploi ou, àdéfaut, les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuelspour l'insertion et l'emploi, les organismes compétents en matière d'insertionsociale, les organismes mentionnés à l'article L. 262-16 du présent code, lesorganisations syndicales représentatives à l'échelon national, lesorganismes consulaires intéressés et les collectivités territoriales intéressées,en particulier la région, et leurs groupements, ainsi que les associations delutte contre l'exclusion ».« Le pacte prévoit, en particulier, au titre de la formation professionnelle, le concours dela Région aux politiques territoriales d’insertion».De plus, l’article 1 de la loi prévoit la participation des personnes concernées « à ladéfinition, la conduite et l’évaluation des politiques publiques».Le schéma proposé ci-dessous illustre ce processus :Le PTI concrétise le volet « engagement » des différents partenaires qui déterminent demanière partagée les politiques et les actions à mettre en œuvre dans le département,ainsi que leurs priorités.1.2 La mise en place concertée du RSA dans la VienneL’expérimentation du RSA et du CAD conduite de manière concertée a facilité à lamise en œuvre du RSA généralisé, ce qui a rapidement permis :Direction de l’Insertion – Décembre 2010Conseil Général de la Vienne : 05.49.55.66.00Télécharger ce document sur www.cg86.fr8/144
• la conclusion d’une convention relative au dispositif départemental d’orientationdes bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active le 3 août 2009,• la conclusion de deux conventions de gestion avec la CAF et la MSA pardélibération du Conseil Général du 18 décembre 2009, ainsi qu’avec l’ADAPGV,• l’organisation de l’orientation autour de 8 plate-formes d’orientation,• la constitution de 8 Equipes Pluridisciplinaires par délibération du Conseil Généraldu 25 septembre 2009,• l’organisation de l’accompagnement avec la signature de conventionsbilatérales avec les référents uniques,• la volonté d’articuler le mieux possible les interventions de chaque structure(exemple : la convention de coopération conclue entre Pôle Emploi et le ConseilGénéral),• l’élaboration d’une méthodologie d’évaluation,• la mise en place d’ outils de communication (guide, présentation conjointePE/CG des EP, plaquettes,…).1.3 La démarche partenariale pour l’élaboration des PDI/PTI et lesengagements des signatairesLe Département s’est appuyé sur les travaux réalisés par l’Agence Nationale desSolidarités Actives (ANSA) pour l’élaboration de ce dossier.Le PDI et PTI couvrent la période 2011-2013.Ils ciblent en priorité les bénéficiaires du RSA.Ces documents valident l’engagement :1. des partenaires associés pour:• la poursuite d’un travail partenarial pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluationdes politiques d’insertion,• la mise en œuvre des actions opérationnelles déclinées dans le PTI, étantprécisé que les actions n’engagent les pilotes et les partenaires que par rapportà leur champ de compétences et sous réserve des moyens dont ils disposent.2. du Département en tant que pilote des politiques d’insertion , garant de la miseen œuvre des actions relevant du PDI.2. Le contexte socioprofessionnel2.1 Les éléments démographiquesOn dénombrait 418 453 habitants dans la Vienne au recensement 2006, soit uneaugmentation de 4,8% par rapport à 1999, avec une progression particulière surl’arrondissement de Poitiers. Le département bénéficie d’une bonne attractivité et d’unsolde naturel largement positif (estimation INSEE de 486 000 hab. en 2030).Direction de l’Insertion – Décembre 2010Conseil Général de la Vienne : 05.49.55.66.00Télécharger ce document sur www.cg86.fr9/144
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