PDI - PTI 2011-2013 - Conseil GÃ©nÃ©ral de la Vienne

More documents

Recommendations

Info

Règlement de l’APRE :Aide Personnalisée de l'Etat à laReprise d'Emploi : APRE 2009 (voletdéconcentré du Fonds National des SolidaritésActives - Préfet de la Vienne)Nature des dépensesForfait 1ère reprise : présentation et mobilitéaide forfaitaire pour la 1ère reprise d'activité ou l'entrée enformation : frais de préparation (coiffeur, habillement, …), 1ers fraisde déplacementDurée deversementun seul versementpar période deréférence de 12 moisJustificatifd'activitéau moment de ladépense : contrat detravail, bulletin desalaire, attesta° destage, inscrip° RC,déclara° autoentrepr. …Justificatif d'inscriptionau concours, en licenceou habiliationprofessionnelle….Justificatifs de frais et de dépensesdemande globalepréalabledevisfacture, ticket decaisse, billet detransport, … non non non forfait de 150 €Montantdans la limite du plafondcumulé de 1.500 € :coût restant à charge dubénéficiaireMobilitéDéplacementlocation de véhicule coût à chargetransport en commun : billetpendant 3 moissi plusieurs demandessuivant la reprisede rembours t prévuesnon coût à charged'emploi / d'activitétransport en commun : abonnement ou l'entrée encoût au prorata temporis (maxi non formation.3 mois)achat de carburant non non coût à chargeVéhicule (si nécessaire à la reprise d'emploi)carte grise assurance réparation contrôle technique équipement sécurité obligatoire (casque,…) achat de véhicule BSR non non permis de conduire Coût à charge ou montantinférieur proposé par le référentLogementDéménagement (si induit par la reprise d'emploi)frais de déménagement (loca° véhicule, …) caution, frais d'agence, assurance en cas de double résidence : frais d'installation(équipement de base) Hébergement temporaireCoût à charge ou montantinférieur proposé par le référenthôtel, FJT, … Coût à chargeGardeenfanttout mode de garde déclaré (petite enfance etpériscolaire) séjour enfant pendant congés scolaires Coût à chargeEquipementprofessionneltenue, outillage, …nécessaires à l'emploi Coût à chargeFormationfrais d'inscription aux concours et auxformations qualifiantes et certifiantes Coût à chargefrais de repas à hauteur de 6 € par repas Coût à chargePrise en charge des frais pédagogiquespour les licences professionnelleset leshabilitations(sécurité et electricité) Coût à chargePlafonnement de l'APRE : le montant cumulé des aides versées au titre de l'APRE déconcentrée est plafonné à 1.500 € par période de référence, y compris le forfait 1ère reprisePériode de référence : elle est de 12 mois à dater de la 1ère demande d'APREDirection de l’Insertion – Décembre 2010Conseil Général de la Vienne : 05.49.55.66.00Télécharger ce document sur www.cg86.fr86/144
1.2.2 Les aides individuelles répertoriées par le groupe de travail PTI- CAF (entrée famille)CAF : 2000 dossiers 70% accordés , ajournement des dossiers, repousse les délaisRapport social doit être travaillé : travail sur le projet- MSA (régime agricole) 1 er janvier 2010 : prêt social dans le cadre de l’insertionprofessionnelle (expérimental). Remplir le document. Règlement QF 990€ : 3000 € deprêt à taux 0 %.Commission sociale : notion de dérogationSaisie du travailleur social, ressortissant du régime agricole.- CONSEIL GENERAL (entrée RSA ou public précaire)APRE (retour à l’emploi ou formation),Aides individuelles du PDI,Fonds de secours d’urgence.- CCASSecours facultatifs. Ex : Châtellerault / réponse sous 8 à 10 jours- Fonds départemental d’aide aux jeunes (FDAJ) jeunes 18 à 25 ans sur le territoired’intervention, urgences possibles 48h. Gestion efficace au plus proche desbénéficiaires. Règlement unique avec commissions locales, éventuellement autrefinanceur (CCAS ou Mission Locale).Commission tous les 15j ou 3 semaines.Aide alimentaire essentiellement, beaucoup de secours d’urgence.- AUTRES- FASTT (intérim)- AGEFIPH (handicap)- FIPI- CIVIS (jeunes moins de 26 ans)- Associations caritatives (secours catholique) : interroger leur champ d’interventionsachant que le fonctionnement n’est pas harmonisé sur l’ensemble du département.- Fondations (Ex : La Poste)- Caisses de prévoyance- Mutuelles (ex : Pro BTP)- La Présidence de la République- Les autos du cœur à Amboise (récupération de véhicule, remise en état pour revente)- Rotary Lion’s Club- FJT Caisse d’Epargne (mobilité)- SPIP pour les personnes sous main de justice (CCAS: avance de fonds, remboursementtous les 6 mois)1.2.3 Les actions soutenues dans le cadre du PDI 2008-2010Depuis 1999, le Département gère un fonds d’aides individuelles (dotation de 80 000 € en2009) destiné à répondre aux besoins des bénéficiaires du RMI/RSA ayant un contratd’insertion et étant en reprise d’emploi ou de formation.Les critères d’attribution des aides correspondant à ceux de l’APRE, il a été décidé en 2010 derefondre le règlement afin d’apporter une réponse aux bénéficiaires du RSA suivis par unDirection de l’Insertion – Décembre 2010Conseil Général de la Vienne : 05.49.55.66.00Télécharger ce document sur www.cg86.fr87/144
Page 1 and 2:
Programme Départemental d’Insert
Page 3 and 4:
DEUXIEME PARTIE :DECLINAISON DE L
Page 5 and 6:
QUATRIEME PARTIE :DECLINAISON DE L
Page 7 and 8:
Introduction1.Une nouvelle politiqu
Page 9 and 10:
• la conclusion d’une conventio
Page 11 and 12:
Le département connaît une baisse
Page 13 and 14:
Le nombre des allocataires payés e
Page 15 and 16:
Direction de l’Insertion - Décem
Page 17 and 18:
2 finalités1 : Favoriser l’inser
Page 19 and 20:
1.3 La territorialisationIl a été
Page 21 and 22:
Ces six groupes étaient composés
Page 23 and 24:
2. Les déclinaisons opérationnell
Page 25 and 26:
Travailleurs indépendants : créat
Page 27 and 28:
lien social=>assurer une réponse p
Page 29 and 30:
Ainsi, le Département entend-t-il
Page 31 and 32:
1.2 Les éléments contextuels1.2.1
Page 33 and 34:
L'employeur peut renouveler le cont
Page 35 and 36: Accompagner lesbénéficiaires desc
Page 37 and 38: promotion du dispositif,-sensibilis
Page 39 and 40: 2.2.2 L’accès à la formation de
Page 41: 2.4 Les déclinaisons partenariales
Page 47 and 48: démotiveDirection de l’Insertion
Page 49 and 50: accompagnateurs de parcours etdes p
Page 51 and 52: 4.2 Les éléments contextuels4.2.1
Page 53 and 54: NB : un nouveau chantier d’insert
Page 55 and 56: 5. Promouvoir les clauses d’inser
Page 57 and 58: Pour les entreprises confrontées
Page 59 and 60: Quelles réponses sur les thématiq
Page 61 and 62: géographiques : Poitiers, Châtell
Page 63 and 64: 1.4 Les déclinaisons partenariales
Page 65 and 66: Questions traitées• Comment le t
Page 67 and 68: Objet : identifier à temps et trai
Page 69 and 70: Enfin, elle souligne l’existence
Page 71 and 72: organise, à l’échelle locale(p
Page 73 and 74: le PDALPD 2009 - 2011 a pour object
Page 75 and 76: dans le nouveau PDI. Les priorités
Page 77 and 78: Une démarche de mutualisation des
Page 80 and 81: départementaux, les outilsexistant
Page 82 and 83: d’enfants dans le cadre duparcour
Page 84 and 85: Objet : l’APRE est une aide finan
Page 88 and 89: éférent unique et se trouvant dan
Page 90 and 91: Barème d’interventionActions Jus
Page 92 and 93: Objectifs opérationnels :• Favor
Page 94 and 95: Formesd’accompagnementAccompagnem
Page 96 and 97: techniques d’animation degroupes.
Page 98 and 99: 2.Engagement des signatairesLe Cons
Page 100 and 101: ANNEXES‣ Glossaire‣ Rappel PDI
Page 102 and 103: RappelPDI 2008-2010Ce programme dé
Page 104 and 105: Action n°2« Accompagnement vers e
Page 106 and 107: Action n°4« Accompagnement vers e
Page 108 and 109: « Formation insertion emploi »: d
Page 110 and 111: Action n°7« Formation Insertion e
Page 112 and 113: 2011« Travailleurs indépendants
Page 114 and 115: Action n°10« Travailleurs indépe
Page 116 and 117: Action n°12« Travailleurs indépe
Page 118 and 119: « Accompagnement de l’évolution
Page 120 and 121: Direction de l’Insertion - Décem
Page 122 and 123: « Lutte contre l’illettrisme »
Page 124 and 125: « Prévention et éducation à la
Page 126 and 127: Action n° 21« Prévention et édu
Page 128 and 129: Action n° 22« Prévention et édu
Page 130 and 131: Calendrier de mise en œuvre de l
Page 132 and 133: « Mobilité» : détail des action
Page 134 and 135: Action n° 27« Mobilité »Mutuali
Page 136 and 137:
Action n° 28« Mobilité »Offre d
Page 138 and 139:
« Aides individuelles » : détail
Page 140 and 141:
Direction de l’Insertion - Décem
Page 142 and 143:
« lien social» : détail des acti
Page 144:
Calendrier de mise en œuvre de l
show all

PDI - PTI 2011-2013 - Conseil GÃ©nÃ©ral de la Vienne

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?