PDI - PTI 2011-2013 - Conseil Général de la Vienne

Règlement de l’APRE :Aide Personnalisée de l'Etat à laReprise d'Emploi : APRE 2009 (voletdéconcentré du Fonds National des SolidaritésActives - Préfet de la Vienne)Nature des dépensesForfait 1ère reprise : présentation et mobilitéaide forfaitaire pour la 1ère reprise d'activité ou l'entrée enformation : frais de préparation (coiffeur, habillement, …), 1ers fraisde déplacementDurée deversementun seul versementpar période deréférence de 12 moisJustificatifd'activitéau moment de ladépense : contrat detravail, bulletin desalaire, attesta° destage, inscrip° RC,déclara° autoentrepr. …Justificatif d'inscriptionau concours, en licenceou habiliationprofessionnelle….Justificatifs de frais et de dépensesdemande globalepréalabledevisfacture, ticket decaisse, billet detransport, … non non non forfait de 150 €Montantdans la limite du plafondcumulé de 1.500 € :coût restant à charge dubénéficiaireMobilitéDéplacementlocation de véhicule coût à chargetransport en commun : billetpendant 3 moissi plusieurs demandessuivant la reprisede rembours t prévuesnon coût à charged'emploi / d'activitétransport en commun : abonnement ou l'entrée encoût au prorata temporis (maxi non formation.3 mois)achat de carburant non non coût à chargeVéhicule (si nécessaire à la reprise d'emploi)carte grise assurance réparation contrôle technique équipement sécurité obligatoire (casque,…) achat de véhicule BSR non non permis de conduire Coût à charge ou montantinférieur proposé par le référentLogementDéménagement (si induit par la reprise d'emploi)frais de déménagement (loca° véhicule, …) caution, frais d'agence, assurance en cas de double résidence : frais d'installation(équipement de base) Hébergement temporaireCoût à charge ou montantinférieur proposé par le référenthôtel, FJT, … Coût à chargeGardeenfanttout mode de garde déclaré (petite enfance etpériscolaire) séjour enfant pendant congés scolaires Coût à chargeEquipementprofessionneltenue, outillage, …nécessaires à l'emploi Coût à chargeFormationfrais d'inscription aux concours et auxformations qualifiantes et certifiantes Coût à chargefrais de repas à hauteur de 6 € par repas Coût à chargePrise en charge des frais pédagogiquespour les licences professionnelleset leshabilitations(sécurité et electricité) Coût à chargePlafonnement de l'APRE : le montant cumulé des aides versées au titre de l'APRE déconcentrée est plafonné à 1.500 € par période de référence, y compris le forfait 1ère reprisePériode de référence : elle est de 12 mois à dater de la 1ère demande d'APREDirection de l’Insertion – Décembre 2010Conseil Général de la Vienne : 05.49.55.66.00Télécharger ce document sur www.cg86.fr86/144