PDI - PTI 2011-2013 - Conseil Général de la Vienne

o « Il définit notamment les modalités de coordination des actions entreprisespar les différents acteurs pour favoriser l’insertion sociale et professionnelledes bénéficiaires du RSA».o « Le pacte peut faire l’objet de déclinaisons locales dont le Président duConseil Général détermine le nombre et le ressort».o « Le pacte peut associer au Département, notamment, l'Etat, l'institutionmentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, les organismesconcourant au service public de l'emploi, les maisons de l'emploi ou, àdéfaut, les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuelspour l'insertion et l'emploi, les organismes compétents en matière d'insertionsociale, les organismes mentionnés à l'article L. 262-16 du présent code, lesorganisations syndicales représentatives à l'échelon national, lesorganismes consulaires intéressés et les collectivités territoriales intéressées,en particulier la région, et leurs groupements, ainsi que les associations delutte contre l'exclusion ».« Le pacte prévoit, en particulier, au titre de la formation professionnelle, le concours dela Région aux politiques territoriales d’insertion».De plus, l’article 1 de la loi prévoit la participation des personnes concernées « à ladéfinition, la conduite et l’évaluation des politiques publiques».Le schéma proposé ci-dessous illustre ce processus :Le PTI concrétise le volet « engagement » des différents partenaires qui déterminent demanière partagée les politiques et les actions à mettre en œuvre dans le département,ainsi que leurs priorités.1.2 La mise en place concertée du RSA dans la VienneL’expérimentation du RSA et du CAD conduite de manière concertée a facilité à lamise en œuvre du RSA généralisé, ce qui a rapidement permis :Direction de l’Insertion – Décembre 2010Conseil Général de la Vienne : 05.49.55.66.00Télécharger ce document sur www.cg86.fr8/144