PDI - PTI 2011-2013 - Conseil Général de la Vienne

Introduction1.Une nouvelle politique d’insertion1.1 Le cadre de la loi et les textes afférentsLa Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active etréformant les politiques d’insertion a institué un revenu de solidarité active, qui a pourobjet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, afin de luttercontre la pauvreté, encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle etde les aider à l’insertion sociale.Les constats, tirés des politiques conduites précédemment, des conclusions du Grenellede l’insertion et des expérimentations du Rsa ainsi que du Contrat Aidé Départemental(CAD) mettent en avant la multiplicité des intervenants et les effets préjudiciables del’insuffisance ou de l’absence de coordination pour l’usager. Aussi cette loi propose unerefondation de la politique départementale d’insertion suivant une logique de meilleurecoordination et de complémentarité entre les partenaires intéressés.Elle réaffirme ainsi le rôle de chef de file du Conseil Général dans la définition et laconduite de la politique d’insertion et précise qu’il doit adopter un programmedépartemental d’Insertion (PDI) et qu’il conclut pour sa mise en œuvre, avec des lesparties intéressées « un Pacte Territorial pour l’Insertion » (PTI).• Responsabilité du Conseil Généralo Art L. 115.2 CASF(Code de l’Action Sociale et des Familles) : «[...]lespolitiques d’insertion relèvent de la responsabilité des Départements[...]».Ils doivent mobiliser les acteurs de l’insertion, les coordonner et animer ledispositif départemental d’insertion au travers d’une Gouvernance del’Insertion.• Programme départemental d’insertion et pacte territorial pour l’insertionArt. L. 263-1 CASF : « Le Conseil général délibère avant le 31 mars de chaque année surl’adoption ou l’adaptation du programme départemental d’insertion».o « Celui-ci définit la politique départementale d’accompagnement social etprofessionnel, recense les besoins d’insertion et l’offre locale d’insertion etplanifie les actions d’insertion correspondantes».Art. L. 263-2 CASF : « Pour la mise en oeuvre du PDI, le Département conclut avec lesparties intéressées un pacte territorial pour l’insertion. […]Direction de l’Insertion – Décembre 2010Conseil Général de la Vienne : 05.49.55.66.00Télécharger ce document sur www.cg86.fr7/144