PDI - PTI 2011-2013 - Conseil Général de la Vienne

Pour les entreprises confrontées à des difficultés de recrutement, les clauses d’insertionpeuvent représenter une opportunité pour intégrer des publics ayant des difficultés d’accès àl’emploi. Utiliser le levier des clauses d’insertion dans les marchés publics est fortementsouhaité sous réserve d’en améliorer l’applicabilité. Les limites les plus souvent évoquées sont :le délai trop court pour permettre de trouver la bonne personne, et la qualification adaptéeau besoin, la durée du marché, les problèmes de mobilité (le lieu d’exécution du marché estsouvent éloigné du domicile), le manque de soutien des entreprises par les équipes locales.Les autres problèmes mentionnés sont : la concurrence avec le secteur marchand (l’arbitrageest à trouver entre privilégier les actions d’insertion sans mettre en péril l’activité économiquesur un territoire), la sous-estimation de la charge de travail par le prestataire, la difficulté duchoix de la population à privilégier plutôt qu’une autre (personnes sous main de justice…).Certains contextes ne sont en outre pas adaptés à ces clauses (prestations intellectuelles,artisanat (en peinture par exemple, les marchés de travaux sur patrimoine classé).Les facteurs d’optimisation de l’application de la clause sont : un marché de longue duréeafin d’avoir le temps d’investir sur la formation et l’accompagnement au sein de l’entreprise,et/ou des marchés suffisamment important pour valoriser la démarche d’un bout à l’autre dela chaîne.5.2.2 Les éléments du contexte localDes moyens sont mobilisés sur cette thématique au sein de chaque unité territoriale de laDIRECCTE, du Conseil Régional, des maisons de l’emploi et du Conseil Général.Ainsi, le Département, mobilise son service commande publique, pour développer le recoursà la clause d’insertion sociale et professionnelle. Une plaquette d’information à destinationdes entreprises et des services explique les principaux articles relatifs aux clauses d’insertion etle processus de mise en œuvre. Un agent Vienne Emploi Insertion, spécialisé sur cettethématique, accompagne les services du Département dans la rédaction de la clausesociale et accompagne les entreprises dans la mise en œuvre.Ainsi, 10 000h ont été négociées dans les marchés publics du Département en 2009 (pour2000 h en 2008) majoritairement dans les domaines d’activité liés aux travaux publics et àl’aménagement paysager.5.3 Les orientations du PDI 2011-2013Le Département agit depuis plusieurs années pour un développement durable au service deses habitants. Celui-ci est fondé sur la cohésion d’actions respectant l’égalité sociale, ledéveloppement économique et la prise en compte de l’environnement. C’est dans cetteobjectif qu’un programme d’actions est en préparation et donnera la priorité aux actionsrelevant de l’environnement mais également à celles qui sont menées au titre des missionsprincipales du Conseil Général, notamment en matière d’action sociale. Les clauses socialesdans les marchés publics du Département s’inscriront dans l’objectif du Conseil Générald’obtenir une labellisation Agenda 21. Il continuera à mobiliser un agent (30%ETP) sur lapromotion des clauses sociales et l’accompagnement des entreprises dans leur mise enœuvre.5.4 Les déclinaisons partenariales dans le cadre du PTITitre et résumé actionPilote etpartenairesMoyens principaux16 - « Promouvoir les clauses Pilote : DIRECCTE Présenter au Conseil Généralsociales dans les marchés publics (promotion des une délibération actant son»clauses auprès engagement à introduire desDirection de l’Insertion – Décembre 2010Conseil Général de la Vienne : 05.49.55.66.00Télécharger ce document sur www.cg86.frMise enoeuvre201057/144