PDI - PTI 2011-2013 - Conseil Général de la Vienne

5. Promouvoir les clauses d’insertion dans les marchés publics5.1 Les réflexions et thèmes abordés.Pilotage du groupe de travail : Groupe de travail s’appuyant sur des dispositifs et outilsd’animation existants et en cours de développementPartenaires participants : DIRECCTE, Conseil Régional, MEEF, mission commandepublique/DGAFM/CG, chargé de mission clauses sociales/CGObjectifs opérationnels :• Promouvoir les clauses d’insertion dans les marchés publics• Valoriser l’existant et le partager avec un nombre plus important d’acteurs• Améliorer l’applicabilité de ce levier au service de l’insertionQuestions traitées• Comment utiliser le levier « Clause d’insertion » dans le parcours d’insertion afinde sécuriser le parcours des personnes ?o Comment valoriser plus et mieux ce temps dans la phased’accompagnement , notamment dans le cadre de l’IAE ? (=> repérage,mobilité,…)o Au-delà du nombre d’heures réalisées, quels outils de formation etd’accompagnement coordonner et/ou déployer ?• Comment outiller la relation avec les employeurs au service de l’insertion ?o Quels outils soutenir et partager en terme d’appui technique dans larédaction des marchés publics ?Quelle lisibilité de l’offre donnée aux des employeurs ?• De manière transverse : améliorer la connaissance réciproque des pratiques et lesharmoniser, partager des outils communs5.2 Les éléments contextuels5.2.1 Le contexte réglementaire et le développement des clauses d’insertiondans les marchés publicsLes clauses d’insertion ou clauses sociales impliquent pour les entreprises attributaires d’unmarché soumis à clauses, de réserver une part des heures de travail générées par le marchéDirection de l’Insertion – Décembre 2010Conseil Général de la Vienne : 05.49.55.66.00Télécharger ce document sur www.cg86.fr55/144