PDI - PTI 2011-2013 - Conseil GÃ©nÃ©ral de la Vienne

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concevoir (idée d’un supportvidéo) : promouvoir les opérationsen cours et à venir de VAEdestinées aux travailleursindépendants afin de sensibiliserd’autres personnes.L’action s’appuie sur :- les expériences des points« relais/conseil » VAE et des points« emploi/formation » (exemple dela Chambre des Métiers)- l’exemplarité des opérationsVAE-formation initiées parl’ADAPGV avec l’AFPA et laRégionCe support sera promunotamment à l’occasion desjournées d’information territorialesou du forum.Général, PôleEmploi, ADAPGV,Chambre desmétiers, autrespoints relaisconseil,organismes deformation,…possible avec une école decommunication, commepour l’action « moteur surl’emploi »)Le lien avec des actions delutte contre l’illettrisme doitêtre travaillé.4. Accompagner l’évolution du réseau des Structures d’Insertion par l’ActivitéEconomique (SIAE)4.1 Les réflexions et les thèmes abordésAutres instances et temps de travail : Lien avec l’instance CDIAE et diverses rencontres de travailà géométrie variableObjectifs opérationnels :• Accompagner l’évolution du réseau des SIAE• Favoriser l’accès des publics les plus en difficultés dans l’IAE• Valoriser l’étape IAE dans le parcours d’accompagnement• Favoriser l’ouverture du réseau au secteur marchand classiqueQuestions traitées• Comment favoriser l’insertion des personnes les plus en difficultés en s’appuyant sur l’IAE ?o Comment identifier ces publics à la frange de l’IAE ?o Quelle offre d’insertion dans le cadre de l’IAE pour ces personnes ? Quelles 1èresétapes soutenir ou co-construire ?o Comment aider les SIAE dans leur relation avec le secteur marchand classique ?(=> lien groupe accompagnement, clause d’insertion)Comment accompagner les SIAE dans la formalisation de leur projet d’insertion• Quel redéploiement ou consolidation du réseau SIAE envisager ?o Quel équilibre entre l’offre en milieu rural et en milieu urbain ?• Comment articuler les différentes interventions en faveur du public et des structures ?o Quelles modalités de financement construire (=> conférence des financeurs) ?o Comment partager les outils communs et harmoniser les pratiques ?Direction de l’Insertion – Décembre 2010Conseil Général de la Vienne : 05.49.55.66.00Télécharger ce document sur www.cg86.fr50/144
4.2 Les éléments contextuels4.2.1 Le contexte législatif national• Les nouvelles modalités de conventionnement des SIAEAvec la réforme du financement des SIAE, la structure doit, lors des nouveauxconventionnements :- définir un projet d’insertion prenant en compte la réalité économique du territoire,- définir des indicateurs d’atteinte de ce projet,- en fin d’année, évaluer les résultats obtenus et éventuellement ajuster les objectifset les moyens.Pour mesurer l’efficience du projet d’insertion et de sa mise en œuvre, les taux de sorties sontanalysés en distinguant 3 catégories de « sorties dynamiques » :- les sorties vers l’emploi durable : CDI, CDD ou intérim de plus de 6 mois, créationd’entreprise, stage ou titularisation dans la fonction publique,- les sorties vers « un emploi de transition » : CDD ou intérim de moins de 6 mois,contrats aidés chez un employeur de droit commun,- les sorties positives : formations et embauche dans une autre SIAE.Les motifs de sortie « sans solution » sont examinés (durée de passage dans la structure, effetsbénéfiques « hors emploi »).Les indicateurs emploi sont négociés entre la SIAE et l’État ; il existe cependant des valeurs deréférence servant de base à la discussion :- taux minimum de sorties vers l’emploi durable : 25%,- taux minimum de sorties dynamiques : 60%.Ces taux sont les objectifs à atteindre dans un délai maximum de 3 ans.La circulaire DGEFP du 10 décembre 2008 prévoit d’associer les financeurs de l’IAE,notamment les collectivités territoriales, aux discussions sur les finalités et les indicateurspertinents. Elle a pour but de favoriser les « conférences de financeurs ».• La re-dynamisation des CDIAE (circulaire DGEFP 26 janvier 2007)Partant des constats nationaux d’une offre très différenciée selon les territoires, d’une grandedisparité de fonctionnement entre les CDIAE et d’une absence fréquente d’outils de pilotage,des objectifs pour leur re-dynamisation ont été fixés. Ceux-ci visent à élaborer une visionpartagée de l’IAE au niveau départemental et à définir des orientations stratégiques. Danschaque département, le CDIAE élabore un plan d’action pour l’insertion par l’activitééconomique en veillant à la cohérence avec les autres dispositifs, notamment le PDI et lesactions développées par les PLIE.• Le projet d’insertionIl formalise ce que la structure envisage de mettre en œuvre pour contribuer au retour àl’emploi de ses salariés en insertion et sert de base à la négociation avec l’Etat. Il doit inscrirela SIAE dans son environnement partenarial : la contribution de la structure (avec d’autresacteurs) à la réalisation de véritables parcours d’insertion sociale et professionnelle, et lespartenariats envisagés au niveau économique, des acteurs de l’économie sociale et solidaireou de l’économie lucrative.Le projet d’insertion doit se construire autour de 4 parties distinctes :Direction de l’Insertion – Décembre 2010Conseil Général de la Vienne : 05.49.55.66.00Télécharger ce document sur www.cg86.fr51/144
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