PDI - PTI 2011-2013 - Conseil GÃ©nÃ©ral de la Vienne

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3.3 Les orientations du PDI 2011-2013Il a été constaté une hausse continue du nombre de travailleurs indépendants bénéficiairesdu RMI/RSA : plus de 400 en 2007, environ 890 fin 2009, plus de 1100 à septembre 2010.70% de ces travailleurs indépendants rentreraient dans le champ des droits et des devoirs.C’est pourquoi le Département envisage la mise en place d’un référent unique pour lestravailleurs indépendants en post-création. Le financement de ce dispositif pourrait êtreassuré en partie par des crédits de la subvention globale FSE gérée par le Département dontla programmation est en cours d’élaboration pour la période 2011-2013.Pendant la phase amont à la création, Pôle Emploi accompagne les porteurs de projetbénéficiaires du RSA, les unités territoriales ayant une bonne connaissance des dispositifsexistants.Enfin, le Département maintiendra son soutien aux structures (l’accès au prêt,accompagnement pour les porteurs de projets bénéficiaires du RSA, ….).Pour favoriser la mise en œuvre des orientations du PDI 2011-2013, les groupes de travail, ontidentifié des actions spécifiques à développer dans le cadre du PTI.3.4 Les déclinaisons partenariales dans le cadre du PTITitre et résumé actionPilote etpartenairesMoyens principaux9 - « Organiser des journéesd’informations territoriales »Organiser une à deux journées paran d’information sur les différentsterritoires :- temps entre les acteurs locauxsocio-économiques : point sur lesinterventions locales respectives(actions spécifiques, dates et lieuxde permanence, échangesd’informations,…),- temps d’information portesouvertes auprès des publics avecprésentation collective des outilslocaux à disposition.Pilote :GénéralDGAS)Conseil(DEE,Partenairesimpliqués : PôleEmploi,consulaires,ateliers de lacréation, autresacteurs associatifsintervenant sur leterritoire(ADAPGV,ADIE,….)L’action permet desrapprochements entre lesMDS et les acteurséconomiques.Les MDS orienteront le public(RSA ou non) sur cesjournées et pourrontparticiper aux rencontresavec les acteurs de lacréation pour favoriser laconnaissance réciproqueentre les acteurs et ainsioutiller l’accompagnement(orientation, échanges,…) etorganiser les différentesinterventions des opérateursde la création d’entreprisesur un territoire (lieux ettemps de permanence) etmieux identifier les lieuxressources.Miseenœuvre2012/201310- « Valoriser le forum de lacréation/reprise d’entrepriseauprès des bénéficiaires du RSA»- optimiser l’information en amontsur la manifestation auprès desDirection de l’Insertion – Décembre 2010Conseil Général de la Vienne : 05.49.55.66.00Télécharger ce document sur www.cg86.frPilote : ConseilGénéral (DEE) etconsulairescomposant lescomités deL’action implique laprésence du service 2010allocation du ConseilGénéral lors du forum,supportsde48/144
accompagnateurs de parcours etdes publics- tenir un stand sur l’accès auxdroits RSA dans la partie« volet entreprendre » du forum- organiser une conférence dontle thème doit être mobilisateurpour le public cible ( thématiquespossibles « les différents statutsjuridiques et régimes », le dispositifNACRE »,….)11-« Réaliser un guideQuestions/Réponsesadministratives»Les différentes personnesintervenant dans le parcoursd’insertion du brSa travailleurindépendant sont confrontées àde nombreuses questionsnotamment comptables etréglementaires .L’objet de l’action est de collecterces différentes questions et d’yapporter des réponses ens’appuyant sur des interlocuteursressources, afin de mener à bienl’accompagnement ( calculs dedroits, couverture sociale, aidesfinancières,…).comités depilotage du forum.Partenairesimpliqués :Conseil Général(DGAS, VEI, Pôleallocation, MDS),Pôle Emploi,DIRECCTE.Pilote : ConseilGénéral (DGAS)Partenairesimpliqués : CAF,MSA, Pôle Emploi,Consulaires, RSIcommunication,…Elle suppose des retours surl’expérience entre lesporteurs de la manifestationet la DGAS, afin d’enidentifier les atouts etfaiblesses pour améliorer lesmodes opératoires pour lesannées suivantes.Le partage d’informationssera favorisé .L’action permettra un gainde temps pour les différentsacteurs tant dansl’accompagnement quedans le suivi administratifdes dossiers.201012- « Concevoir un KITd’Informations pour les TravailleursIndépendants »Il s’agit de valoriser les supportsexistants pour guider le créateurd’entreprise dans son parcours(dispositifs, acteurs, conseils,…) etadapter si besoin l’information àl’ensemble du département (sousformat internet ou papier).13- « Promouvoir la VAE et laformation des travailleursindépendants »A partir de supports decommunication existants ou àPilote : Communautéd’Agglomérationde Poitiers (CAP)en lien avec leConseil Général etles services DEE etDGASPartenairesimpliqués :différentsopérateurs dans lacréationd’entreprisePilote : ConseilRégionalPartenairesimpliqués : ConseilIl s’agit de s'appuyer sur latechnicité et les outils de laCAP (voirwww.entreprendrepoitiers.fr)afin de créer uneinformation à l'échelledépartementale(informations sur tous lespoints d'appui territoriaux).L’action nécessite desmoyens notammentfinanciers à préciser aupréalable (si réalisationd’une vidéo, voir le lien2012/132011Direction de l’Insertion – Décembre 2010Conseil Général de la Vienne : 05.49.55.66.00Télécharger ce document sur www.cg86.fr49/144
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