2.2 Les éléments contextuels2.2.1 le contexte national et local <strong>de</strong> <strong>la</strong> formation professionnelleLa loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 re<strong>la</strong>tive à <strong>la</strong> formation professionnelle tout au long <strong>de</strong> <strong>la</strong>vie et au dialogue social a réformé <strong>la</strong> formation professionnelle continue avec pourobjectifs <strong>de</strong> :- favoriser l'insertion professionnelle <strong>de</strong>s personnes,- permettre leur maintien dans l’emploi,- compléter le développement <strong>de</strong> leurs compétences,- faciliter leur accès aux différents niveaux <strong>de</strong> qualification,- permettre le retour à l'emploi <strong>de</strong> celles qui sont sans emploi.La Formation professionnelle continue est une compétence qui relève <strong>de</strong> <strong>la</strong> Région, à traversl'adoption d'un Schéma régional <strong>de</strong>s formations (SRF) et d'un P<strong>la</strong>n régional <strong>de</strong>développement <strong>de</strong>s formations professionnelles (PRDFP).La Région finance les actions <strong>de</strong> formation utiles au développement économique régional etau rec<strong>la</strong>ssement <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d'emploi, en lien avec Pôle emploi. Elle assure, parailleurs, <strong>la</strong> rémunération <strong>de</strong>s stagiaires <strong>de</strong> <strong>la</strong> formation professionnelle qui ne sont pasin<strong>de</strong>mnisés par Pôle emploi dès lors que ces formations sont prescrites dans <strong>la</strong> cadre d'unprojet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) et qu'elles sont financées par <strong>la</strong> Région.Sont déc<strong>la</strong>rés prioritaires, les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d'emploi les moins qualifiés ou les plus fragiles, enlien avec Pôle emploi dans le cadre du protocole Pôle Emploi-Région.Les partenaires sociaux interviennent via l'assurance chômage (Unédic) et Pôle emploi pour lerec<strong>la</strong>ssement <strong>de</strong>s sa<strong>la</strong>riés et via les OPCA et le Fonds paritaire <strong>de</strong> sécurisation <strong>de</strong>s parcoursprofessionnels (FPSPP) qui peut financer <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> (re)qualification <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ursd'emploi dans le cadre d'une convention-cadre conclue en mars 2010 avec l'Etat.En Poitou-Charentes, les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> formation bénéficient d’un traitement centralisé :Pôle emploi concentre ses moyens, dans <strong>la</strong> limite <strong>de</strong> son enveloppe financière, en visant leretour rapi<strong>de</strong> à l’emploi durable pour l’ensemble <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’emploi, quel que soit leurstatut. Les conseillers <strong>de</strong>s agences locales s'attachent principalement à travailler sur le projetet <strong>la</strong> recherche d’emploi pour les usagers et transmettent les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> formation qu'ilsé<strong>la</strong>borent à <strong>la</strong> p<strong>la</strong>te-forme régionale <strong>de</strong> Traitement Centralisé <strong>de</strong>s Formations (TCF). Celleciassure <strong>la</strong> gestion <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s, recherche <strong>de</strong>s organismes dans les marchés en cours ouprocè<strong>de</strong> à <strong>de</strong>s achats complémentaires (marchés subséquents). TCF se charge <strong>de</strong> mobiliserles dispositifs pour construire les parcours. TCF développe à cette fin <strong>de</strong>s partenariats avec lesOPCA, l’Agefiph et <strong>la</strong> Région.Les objectifs sont <strong>de</strong> réduire les dé<strong>la</strong>is d’entrée en formation et <strong>de</strong> sécuriser le financement <strong>de</strong><strong>la</strong> rémunération <strong>de</strong>s stagiaires.La Région et Pôle emploi travaillent en partenariat pour organiser <strong>la</strong> complémentarité <strong>de</strong> leursinterventions. Ils assurent le co-financement <strong>de</strong>s actions collectives, si <strong>de</strong> nouveaux besoins <strong>de</strong>formation sont repérés et sous réserve que <strong>la</strong> hiérarchie <strong>de</strong>s financements soient respectés :dans l'ordre, sont privilégiées, les dispositifs individuels <strong>de</strong> droit commun (AFPR, Contrats <strong>de</strong>Professionnalisation…), les réponses formation existantes dans le cadre du ProgrammeRégional <strong>de</strong> Formation (SPRF inclus), puis les réponses qui correspon<strong>de</strong>nt à <strong>de</strong>s besoinscollectifs repérés sur les territoires (actions collectives conventionnées), et enfin, le caséchéant les ai<strong>de</strong>s individuelles.Direction <strong>de</strong> l’Insertion – Décembre 2010<strong>Conseil</strong> Général <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>Vienne</strong> : 05.49.55.66.00Télécharger ce document sur www.cg86.fr38/144
2.2.2 L’accès à <strong>la</strong> formation <strong>de</strong>s bénéficiaires du RSA dans <strong>la</strong> <strong>Vienne</strong>Plus <strong>de</strong> 50 % <strong>de</strong>s bénéficiaires du RSA n’ont aucun diplôme. Or, moins <strong>de</strong> 3% ont actuellementaccès aux dispositifs régionaux <strong>de</strong> formation. Force est <strong>de</strong> constater que <strong>la</strong> formationbénéficie en priorité à <strong>de</strong>s personnes ayant déjà acquis une première qualification.2.2.3 Les actions soutenues dans le cadre du <strong>PDI</strong> 2008-2010 (18 402€)Au 31 décembre 2008, 8% seulement <strong>de</strong>s contrats d’insertion portaient sur le volet formation.2 actions collectives d’appui à <strong>la</strong> formation ont été conduites, pour un budget <strong>de</strong> 10 600 €.30 personnes en ont été bénéficiaires, dont 50% étaient allocataires du RMI/RSA.Le volet formation a été une priorité dans le cadre du CAD, dispositif expérimental du CUI sur<strong>la</strong> pério<strong>de</strong> du 1 er février 2008 au 31 décembre 2009 : un bi<strong>la</strong>n systématique sur les besoins enformation a été mis en p<strong>la</strong>ce au démarrage. De plus, le fonds d’ai<strong>de</strong>s individuelles du <strong>PDI</strong> aété mobilisé pour co-financer <strong>de</strong>s formations <strong>de</strong> sa<strong>la</strong>riés en CAD. La formation représente 26%<strong>de</strong> ce fonds.2.2.4 Les forces et les faiblesses i<strong>de</strong>ntifiées par le groupe <strong>de</strong> travailThème Forces FaiblessesLes besoins liés au rapprochement entre entreprises et publicsLes besoins etexigences dumon<strong>de</strong> <strong>de</strong>l’entrepriseValorisation <strong>de</strong>scompétencesFormationemploienDirection <strong>de</strong> l’Insertion – Décembre 2010<strong>Conseil</strong> Général <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>Vienne</strong> : 05.49.55.66.00Télécharger ce document sur www.cg86.fr-Connaissance <strong>de</strong>s besoins économiques parterritoire (moyens humains et outils tel PRDFP)-Expériences intéressantes <strong>de</strong> transfert <strong>de</strong>scompétences (ex. dans le cadre <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong>photovoltaïque)-Possibilité <strong>de</strong> formation au sein du CUILes besoins liés à <strong>la</strong> mobilisation quantitative et qualitative <strong>de</strong>s publicsInformations sur Richesse et diversité <strong>de</strong>s outils( ARES, Horizon,..)les outils <strong>de</strong>formationFreins à leverSensibilisation etconstruction duprojetDiversité d’outils employés par les différentesstructures et accompagnateurs (appui sur lesGFE, ROME, EMT, immersion, AFPR,...)-Besoin d’opérationnalitérapi<strong>de</strong> --Niveaux <strong>de</strong>formation disproportionnés-Besoin d’ai<strong>de</strong> pour c<strong>la</strong>rifierle projet face à <strong>la</strong> réalité duterrain-Manque d’outils connuspar les publics dans letransfert <strong>de</strong>s compétences-Manque <strong>de</strong> lisibilité pour <strong>la</strong>mobilisation <strong>de</strong>s fondsOPCA-Lisibilité et appropriationpar le public et lesprofessionnels-Appréhension <strong>de</strong>s publicsà se former, problèmes <strong>de</strong>mobilité, illettrisme-Durée <strong>de</strong>s stages tropcourt-L’immersion, un frein pourl’employeur-I<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong>s outils <strong>de</strong>mobilisation et <strong>de</strong>39/144